Demande de copie d'un permis de construire
Vous avez besoin de la copie d’un permis de construire. Vous allez en faire la demande par lettre recommandée avec A/R auprès de la mairie de la commune concernée.
Cliquez dans la lettre pour la modifier. Les zones surlignées sont à compléter. Rien n’est enregistré sur notre site.
Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 10 novembre 2026
Recommandé avec AR
Madame / Monsieur le Maire,
Je me permets, par la présente, de vous demander la copie du permis de construire N° XXX autorisé sur le terrain situé au adresse et délivré le date.
En effet, précisez les raisons de votre demande.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me communiquer le coût pour la copie de ces documents et le mode de règlement par lequel je peux payer cette somme.
Je vous remercie par avance de votre réponse et vous prie d’agréer, Madame / Monsieur le Maire, mes sincères salutations.
Madame / Monsieur le Maire,
Je me permets, par la présente, de vous demander la copie du permis de construire N° XXX autorisé sur le terrain situé au adresse et délivré le date.
En effet, précisez les raisons de votre demande.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me communiquer le coût pour la copie de ces documents et le mode de règlement par lequel je peux payer cette somme.
Je vous remercie par avance de votre réponse et vous prie d’agréer, Madame / Monsieur le Maire, mes sincères salutations.
Signature
