Accueil Transports & véhicules Lettre : Demande de certificat d'authenticité permis de conduire

Demande de certificat d'authenticité permis de conduire

Le contexte de cette lettre

Dans certains pays, les autorités nationales exigent pour l’échange, la transcription ou le remplacement d’un permis de conduire, un certificat d’authenticité attestant du droit de conduire. Vous allez en faire la demande auprès des autorités compétentes du pays d’origine.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

En France, ce document est demandé en cas de doute sur l’authenticité du titre à échanger ou à enregistrer. Dans ce cas, c’est le Préfet qui réclamera un certificat attestant sa légalité auprès des autorités qui l’ont délivré.
Le demandeur étranger doit, en règle générale, procéder à l’échange de son permis dans le délai d’un an suivant la date d’acquisition de son premier titre de séjour ou de l’apposition de la vignette OFII sur son visa de long séjour.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e), [nom, prénom(s)], né(e) le [date], à [ville, pays],de nationalité [précisez], sous le numéro de carte d’identité nationale [indiquez] et domicilié(e) au [adresse], à [ville, pays], sollicite l'obtention d'un certificat d'authenticité de mon permis de conduire.

- Permis de conduire n° [précisez]
- Délivré le [date], à [ville, pays].

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Votre signature

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