Demande de dégrèvement de la taxe foncière
Le logement que vous avez mis en location a été inoccupé pendant plus de trois mois dans l’année. Vous allez demander un dégrèvement de la taxe foncière à l’administration fiscale.
Cliquez dans la lettre pour la modifier. Les zones surlignées sont à compléter. Rien n’est enregistré sur notre site.
Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 27 octobre 2026
Madame, Monsieur,
Je viens, par la présente, vous demander un dégrèvement de la taxe foncière au titre de l’année précisez pour le logement sis au indiquez l’adresse.
Je suis propriétaire de cet appartement / cette maison que je propose à la location. Or, cette année, ce bien est resté inoccupé pendant X mois. En effet, indiquez les raisons de la vacance.
Vous trouverez, ci-joints, les documents justificatifs nécessaires à l’étude de ma demande.
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information que vous jugerez utile.
En espérant que vous accéderez favorablement à ma requête, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Je viens, par la présente, vous demander un dégrèvement de la taxe foncière au titre de l’année précisez pour le logement sis au indiquez l’adresse.
Je suis propriétaire de cet appartement / cette maison que je propose à la location. Or, cette année, ce bien est resté inoccupé pendant X mois. En effet, indiquez les raisons de la vacance.
Vous trouverez, ci-joints, les documents justificatifs nécessaires à l’étude de ma demande.
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information que vous jugerez utile.
En espérant que vous accéderez favorablement à ma requête, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
