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Accueil > Entreprise > Résilier un contrat avec un fournisseur

Résilier un contrat avec un fournisseur

Le contexte

Vous êtes liés à un fournisseur par un contrat mais vous souhaitez rompre celui-ci ou simplement ne pas le renouveler. Vous allez avertir le fournisseur par lettre recommandée.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Recommandé avec AR

Madame, Monsieur,

Depuis le [date], vous êtes le fournisseur de notre société pour ce qui concerne [bien ou service fourni].

Le contrat qui nous unit arrivant à son terme, nous vous informons par la présente que nous avons décidé de ne pas le renouveler.
En effet, [vos raisons].
Notre collaboration prendra donc fin le [date de fin de contrat].

OU

Par la présente, nous vous informons que nous avons décidé de résilier le contrat qui nous unit avant son terme. En effet, [vos raisons].
L’article X de notre contrat prévoyant un préavis de X mois, la rupture sera effective à compter du [date].

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de nos salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

  • Si le contrat arrive à son terme, vous n'êtes pas obligé de préciser les raisons pour lesquelles vous souhaitez mettre un terme à celui-ci.
  • Relisez bien votre contrat pour y trouver l'article précisant la durée du préavis en cas de rupture anticipée.

A lire ailleurs

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