Résilier un contrat avec un fournisseur
Le contexte de cette lettre
Vous êtes liés à un fournisseur par un contrat mais vous souhaitez rompre celui-ci ou simplement ne pas le renouveler. Vous allez avertir le fournisseur par lettre recommandée.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Si le contrat arrive à son terme, vous n'êtes pas obligé de préciser les raisons pour lesquelles vous souhaitez mettre un terme à celui-ci.
- Relisez bien votre contrat pour y trouver l'article précisant la durée du préavis en cas de rupture anticipée.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
Depuis le [date], vous êtes le fournisseur de notre société pour ce qui concerne [bien ou service fourni].
Le contrat qui nous unit arrivant à son terme, nous vous informons par la présente que nous avons décidé de ne pas le renouveler.
En effet, [vos raisons].
Notre collaboration prendra donc fin le [date de fin de contrat].
OU
Par la présente, nous vous informons que nous avons décidé de résilier le contrat qui nous unit avant son terme. En effet, [vos raisons].
L’article X de notre contrat prévoyant un préavis de X mois, la rupture sera effective à compter du [date].
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de nos salutations distinguées.
