Annuler le contrat d'assurance pour un prêt
Le contexte de cette lettre
Vous avez contracté un crédit assorti d’une assurance emprunteur et vous venez de trouver un contrat d’assurance moins cher. Vous allez donc demander à votre organisme prêteur le remplacement de l’assurance du prêt.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Depuis la mise en application de la loi Lemoine, les emprunteurs peuvent, dans le cadre d’un crédit immobilier, changer d’assurance, sans frais, lors de la première année de l’offre de prêt.
- Les emprunteurs doivent fournir à leur établissement prêteur la preuve qu’ils ont souscrit un nouveau contrat d’assurance qui présente un niveau de garanties équivalent au précédent.
- La banque doit donner sa réponse dans un délai de 10 jours. Si elle refuse, elle doit motiver sa décision par écrit.
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Adresse
CP - Ville
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A [...], le [...]
Recommandé avec AR
Madame / Monsieur,
J'ai sollicité un prêt d'un montant de X Euros auprès de votre banque le [date]. Dans le cadre de ma demande de crédit, votre établissement m'a proposé une assurance groupe n° [références du contrat] m'assurant contre les risques de [précisez].
Par la présente, je souhaite mettre fin à ce contrat d’assurance en vertu des dispositions de la loi Lemoine. Conformément aux conditions générales du contrat, la résiliation prendra effet le [date] en tenant compte du préavis légal.
Je suis conscient que le contrat d’assurance emprunteur est indispensable pour mon emprunt. Vous trouverez donc, ci-jointe, copie de la nouvelle assurance de prêt que je viens de souscrire et qui dispose des mêmes garanties que mon contrat actuel. Sa date de prise d'effet est le [date].
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer votre décision, par écrit, dans un délai de dix jours à compter de la réception de la présente demande.
Je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur, mes salutations distinguées.
