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Accueil > Catégorie Habitation

Modèles de lettres : Habitation

Contester une augmentation de loyer

Vous venez de recevoir un avis d'échéance pour votre loyer et vous constatez que vous propriétaire a augmenté celui-ci de façon trop importante par rapport à ce qui est autorisé....

Contester une facture de travaux de remise en état

Vous avez quitté un logement que vous occupiez depuis plusieurs années et votre bailleur vous envoie une facture pour la remise en état des lieux. Vous estimez que ces frais ne...

Contester une facture indue pour un ancien logement

Vous avez déménagé de votre ancien logement et vous venez de recevoir une facture (eau, électricité...) correspondant à une période où vous aviez déjà quitté les lieux. Vous allez...

Contester une réparation

Vous avez fait venir un réparateur pour un problème dans votre habitation (plomberie, télévision, chauffage...). Pourtant, le problème persiste. Malgré votre demande par...

Déclaration préalable de construction

Vous avec un projet de construction sur votre terrain, qui ne nécessite pas de permis de construire mais simplement l'autorisation de votre mairie. Vous allez adresser à celle-ci...

Demande d'acompte pour une location saisonnière

Votre bien, proposé en location de vacances, a suscité l’intérêt de potentiels locataires. Vous allez leur adresser un contrat et une demande d’acompte pour confirmer leur...

Demande d'allocation logement auprès de la CAF

En raison de revenus modestes, vous avez besoin d'une aide financière pour payer la location de votre habitation (maison, appartement). Vous allez demander à bénéficier de...

Demande d'attestation d'intervention de la société de gaz

La société du gaz est intervenue à votre domicile ou dans votre société et vous avez besoin d’une attestation confirmant leur passage. Vous leur en faites la demande avec cette...

Demande d'autorisation de dépôt de benne devant son domicile

Vous effectuez ou faites effectuer des travaux importants chez vous, et vous avez besoin de louer une benne et de la déposer devant chez vous pour pouvoir évacuer gravas,...

Demande d'autorisation de passage sur un terrain privé

Vous avez pour projet une balade, une randonnée, un pique-nique ou autre, dans la nature, mais l'endroit convoité est une propriété privée. Vous allez adresser au propriétaire une...

Demande d'autorisation de travaux à son propriétaire

Vous êtes locataire et vous désirez effectuer des travaux de transformation dans le logement que vous occupez, comme aménager une terrasse. Vous devez en demander l’autorisation à...

Demande d'autorisation pour sous-louer son logement

Vous devez vous absenter du logement que vous louez pendant une longue période. Vous souhaitez le sous-louer pour des raisons économiques et pour ne pas en perdre l’usage à votre...

Demande d'enlèvement d'un objet encombrant

Vous souhaitez vous débarrasser d'un objet encombrant que vous ne pouvez emmener vous-même à la déchetterie. Vous allez demander au service des encombrants de venir enlever cet...

Demande d'exonération de la taxe d'habitation

Vous venez de recevoir votre taxe d'habitation mais vous répondez aux critères de dégrèvement. Vous allez donc demander une exonération totale par courrier au centre des impôts.

Demande d'indemnités pour retard de livraison

Vous faites construire une maison et la date de livraison prévue est dépassée. Vous allez demander des indemnités au titre de la garantie de livraison.

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