Accueil Catégorie Habitation

Modèles de lettres : Habitation

Contester la construction d'un voisin

Votre voisin a commencé la construction d’un bâtiment ou d’une dépendance qui, vous le pensez, va vous apporter des désagréments (perte d’ensoleillement, vue bouchée,...

Contester la taxe d'habitation payée par le locataire

Vous êtes propriétaire et vous avez loué votre logement. Vous venez de recevoir une relance pour le paiement de la taxe d’habitation, or celle-ci a déjà réglée par votre...

Contester les frais retenus sur un dépôt de garantie

Vous avez laissé une certaine somme en guise de garantie, par exemple pour louer votre logement. A la fin du contrat qui vous liait, vous avez découvert que des frais...

Contester une augmentation de loyer

Vous venez de recevoir un avis d'échéance pour votre loyer et vous constatez que vous propriétaire a augmenté celui-ci de façon trop importante par rapport à ce qui est...

Contester une facture de travaux de remise en état

Vous avez quitté un logement que vous occupiez depuis plusieurs années et votre bailleur vous envoie une facture pour la remise en état des lieux. Vous estimez que ces frais ne...

Contester une facture indue pour un ancien logement

Vous avez déménagé de votre ancien logement et vous venez de recevoir une facture (eau, électricité...) correspondant à une période où vous aviez déjà quitté les lieux....

Contester une réparation

Vous avez fait venir un réparateur pour un problème dans votre habitation (plomberie, télévision, chauffage...). Pourtant, le problème persiste. Malgré votre demande par...

Contre-proposition d'achat pour un bien immobilier

Vous vendez un bien et vous avez reçu une offre d’achat d’un potentiel acquéreur. Cependant, cette offre ne vous convient pas car elle est en dessous du prix de vente...

Contre-proposition de vente pour un bien immobilier

Vous vendez un bien immobilier et, suite à sa visite, un potentiel acheteur vous a envoyé une offre d’achat, mais elle est trop basse à votre goût et vous décidez de lui...

Déclaration préalable de construction

Vous avez un projet de travaux ou de construction sur votre terrain, qui ne nécessite pas de permis de construire, mais simplement l'autorisation de votre mairie. Vous allez...

Déclarer la construction d'une piscine à la mairie

Vous prévoyez la construction, dans votre jardin, d’une piscine non couverte dont le bassin a une superficie supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100 m². Ou bien,...

Demande d'acompte pour une location saisonnière

Votre bien, proposé en location de vacances, a suscité l’intérêt de potentiels locataires. Vous allez leur adresser un contrat et une demande d’acompte pour confirmer leur...

Demande d'allocation logement auprès de la CAF

En raison de revenus modestes, vous avez besoin d'une aide financière pour payer la location de votre habitation (maison, appartement). Vous allez demander à bénéficier de...

Demande d'attestation d'intervention de la société de gaz

La société du gaz est intervenue à votre domicile ou dans votre société et vous avez besoin d’une attestation confirmant leur passage. Vous leur en faites la demande avec...

Demande d'autorisation de dépôt de benne devant son domicile

Vous effectuez ou faites effectuer des travaux importants chez vous, et vous avez besoin de louer une benne et de la déposer devant chez vous pour pouvoir évacuer gravas,...

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