Contester la taxe d'habitation payée par le locataire
Le contexte de cette lettre
Vous êtes propriétaire et vous avez loué votre logement. Vous venez de recevoir une relance pour le paiement de la taxe d’habitation, or celle-ci a déjà réglée par votre locataire. Vous allez contester auprès de la trésorerie qui vous a adressé ce courrier.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Pensez à mentionner dans votre lettre les références figurant sur votre avis d'imposition.
- Lorsque qu’un logement est vacant au 1er janvier de l'année d'imposition, il n'est pas soumis à la taxe d'habitation.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Madame, Monsieur,
Je suis propriétaire d'une maison / d'un appartement au [indiquez l’adresse] et je viens de recevoir une lettre de relance pour la taxe d’habitation de ce logement.
Or, le/la locataire, M / Mme [précisez le nom] a déjà réglé cette taxe le [précisez la date] par chèque n° [indiquez le numéro du chèque] sur la banque [indiquez le nom] (ou indiquez le moyen de règlement et les références).
Vous trouverez, ci-joint, le justificatif de paiement délivré par vos services à ma/mon locataire.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
