Contester la construction d'un voisin
Le contexte de cette lettre
Votre voisin a commencé la construction d’un bâtiment ou d’une dépendance qui, vous le pensez, va vous apporter des désagréments (perte d’ensoleillement, vue bouchée, etc.). Vous décidez donc de contester la construction qu’il compte entreprendre et pour cela, envoyez une lettre à un juge.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Si la construction incriminée ne nécessite pas de permis de construire, il vous faut généralement saisir le juge civil. Si la construction en nécessite un, il vous faut obligatoirement le contester auprès du Tribunal administratif.
- Si vous décidez de contester le permis de construire, il est vivement conseillé de vous faire aider par un spécialiste dans votre recours (avocat spécialisé, urbaniste, architecte, association, etc.).
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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CP - Ville
A [...], le [...]
Madame / Monsieur le Juge,
Locataire / Propriétaire d’une maison / d’un pavillon / d’un appartement sis(e) au [donnez l’adresse de votre habitation], j’ai remarqué avec surprise la construction d’un hangar / héliport / mur etc. au [donnez la localisation de la construction : sud, est, nord, ouest] de mon habitation.
Si elle n’est pas arrêtée, cette construction va provoquer une véritable perte d’ensoleillement / la privation d’une vue exceptionnelle / d'importantes nuisances sonores...
Justifiant d’un intérêt personnel et direct par le fait d’habiter à côté du terrain de la construction, je conteste donc ladite construction susmentionnée auprès de votre autorité et vous sollicite pour l’annuler.
Assuré de l’attention que vous porterez à ma requête, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur le Juge, mes respectueuses salutations.
