Déclarer la construction d'une piscine à la mairie
Vous prévoyez la construction, dans votre jardin, d’une piscine non couverte dont le bassin a une superficie supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100 m². Ou bien, vous souhaitez laisser plus de 3 mois une piscine hors-sol. Vous n’êtes pas soumis à l’obligation de demande de permis de construire, mais vous devez néanmoins effectuer une déclaration préalable (DP) à la mairie de votre domicile. Vous allez donc effectuer cette démarche par courrier adressée au Maire, en recommandé avec accusé de réception.
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Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
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Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
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Ville, le 11 novembre 2026
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : déclaration préalable de construction d'une piscine
Madame / Monsieur le Maire,
Propriétaire d’une maison sur la commune que vous administrez, située exactement adresse précise de votre domicile, je prévois la construction / l’installation prochaine d’une piscine dont la surface du bassin s’élèvera à X m². Je souhaite commencer les travaux le date.
Ses dimensions ne requérant pas la demande d’un permis de construire, je souhaite obtenir de votre part l’autorisation de procéder à la réalisation de ces travaux.
Afin de vous permettre l’instruction de mon dossier, vous trouverez ci-joint le formulaire de demande Cerfa n° 13703*09, et l’ensemble des documents nécessaires à l’étude de mon projet.
J’espère que ma demande recevra un accueil favorable de votre part et dans l’attente de votre accord, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.
Objet : déclaration préalable de construction d'une piscine
Madame / Monsieur le Maire,
Propriétaire d’une maison sur la commune que vous administrez, située exactement adresse précise de votre domicile, je prévois la construction / l’installation prochaine d’une piscine dont la surface du bassin s’élèvera à X m². Je souhaite commencer les travaux le date.
Ses dimensions ne requérant pas la demande d’un permis de construire, je souhaite obtenir de votre part l’autorisation de procéder à la réalisation de ces travaux.
Afin de vous permettre l’instruction de mon dossier, vous trouverez ci-joint le formulaire de demande Cerfa n° 13703*09, et l’ensemble des documents nécessaires à l’étude de mon projet.
J’espère que ma demande recevra un accueil favorable de votre part et dans l’attente de votre accord, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.
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Mots-clés :travaux
