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Accueil > Administration > Contester une taxe d'une habitation inconnue

Contester une taxe d'une habitation inconnue

Le contexte

Vous venez de recevoir un avis d’imposition pour la taxe d’habitation d’un logement que vous n’avez jamais occupé. Vous allez adresser un courrier de réclamation au Centre des Finances Publiques qui vous l’a envoyé.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [lieu], le [date]

Madame, Monsieur,

J’accuse réception de votre avis d'imposition, ci-joint, concernant la taxe d’habitation de l’année [précisez], d'un montant de X euros, pour le logement situé au [adresse] à [ville].

Cependant, je souhaite, par la présente, contester cet avis d’imposition car je ne possède aucune résidence à cette adresse.

En effet, comme vous pourrez le constater sur ma déclaration de revenus et ma taxe d’habitation, dont vous trouverez copies ci-jointes, mon appartement/ma maison est situé(e) au [adresse] à [ville].

J’atteste sur l’honneur ne posséder, ou ne louer, aucun autre logement.

Je vous remercie donc, au vu de ces éléments, de bien vouloir réexaminer mon dossier et de régulariser ma situation au plus vite.

Dans l'attente d'une réponse rapide de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

> Envoyez votre courrier par lettre recommandée avec A/R.
> Quelle que soit votre situation, vos impôts locaux sont gérés par le service des impôts du lieu dont relève votre immeuble.
> La taxe d'habitation est due par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année.
> La taxe d’habitation pour une résidence secondaire est calculée, comme pour votre résidence principale, d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances. Pour cette résidence, les abattements et le plafonnement en fonction du revenu ne sont pas appliqués.

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