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Accueil > Catégorie Administration

Modèles de lettres : Administration

Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle

Vous venez de recevoir votre avis de paiement de la contribution à l'audiovisuel public, alors que vous remplissez les conditions pour en être exonéré. Vous allez réclamer cette...

Demande d'importation d'un produit sensible

Dans le cadre de vos activités professionnelles, vous devez importer un produit classé sensible par la législation. Pour le faire entrer dans le pays, il vous faut donc obtenir...

Demande d'indemnisation au maire suite à des travaux municipaux

Des travaux municipaux ont perturbé la bonne marche de votre exploitation et vous subissez ou avez subi des pertes financières sur leur durée. Vous décidez donc de demander une...

Demande d'indemnités suite à une perte de colis

Le colis que vous avez envoyé tarde à arriver chez son destinataire et après vous être renseigné, il semble qu'il a tout bonnement été égaré. Ne comptant pas en rester là, vous...

Demande d'interdiction de stationner devant chez soi

Vous en avez assez des véhicules (mal) garés devant chez vous, qui bloquent les accès et gênent la circulation. Vous allez demander au maire de votre commune l'installation d'un...

Demande d'un extrait d'acte de mariage

On vous réclame un extrait d'acte de mariage pour une formalité administrative. Vous allez en faire la demande auprès de la mairie qui a enregistré l'acte.

Demande d'un extrait d'acte de naissance

On vous réclame un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative. Vous allez en faire la demande auprès de la mairie de votre lieu de naissance.

Demande de carte de séjour de 10 ans

Votre carte de séjour a une durée de validité de 1 an mais vous aimeriez bénéficier d'une autorisation de séjour plus longue. Vous allez envoyer une demande de carte de séjour de...

Demande de certificat de nationalité

Vous avez besoin d'un certificat pour prouver votre nationalité française. Vous allez en faire la demande auprès du Greffe du tribunal d'instance dont dépend votre domicile.

Demande de construction d'un bassin de rétention d'eau

Vous avez remarqué que le ruissellement des eaux de pluies menaçait des constructions en aval d’une pente et vous pensez qu’un bassin de rétention d’eau permettrait d’endiguer le...

Demande de délais de paiement à la CAF

La Caisse des Allocations Familiales vous réclame le paiement d'une certaine somme, comme par exemple en remboursement d'un trop-perçu. Ayant des revenus modestes, vous allez...

Demande de délais de paiement des impôts

Vous venez de recevoir un avis d'imposition mais vous ne pouvez pas tout régler en une seule fois. Vous allez demander des délais au comptable de la Trésorerie.

Demande de diagnostic amiante d'un bâtiment communal

Vous soupçonnez la présence d'amiante dans un bâtiment appartenant à la commune, vous allez donc adresser une demande au maire afin qu'il fasse faire un diagnostic amiante de ce...

Demande de dispense de prélèvement forfaitaire

Vous êtes associé dans une société qui a prévu de verser des dividendes. Ceux-ci seront diminués des prélèvements sociaux à hauteur de 30% (flat tax). Mais si vos revenus le...

Demande de mutation à caractère dérogatoire

Vous occupez actuellement un poste dans la fonction publique. Pour une raison indépendante de votre volonté, vous avez besoin de changer de situation géographique. Vous allez...

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