Modèles de lettres : Administration
Vous avez le projet d’ouvrir une Maison d’Assistant(e)s maternel(e)s (MAM) et vous disposez des agréments nécessaires délivrés par le Conseil départemental. Vous allez...
Vous souhaitez faire le ravalement d'une façade de votre maison ou de votre immeuble mais pour cela, la pose d'un échafaudage qui empiète sur la voie publique va être...
Vous souhaitez tourner un film, une pub ou un clip vidéo dans la rue. Si vous souhaitez bloquer celle-ci, vous allez devoir en demander l'autorisation à la mairie de la commune...
Vous voulez ouvrir un commerce de type ERP (Établissement Recevant du Public) et vous souhaitez un rendez-vous avec le maire afin que celui-ci autorise son ouverture. Vous lui...
Vous êtes restaurateur et vous aimeriez installer vos clients en terrasse, dans la rue, face à votre établissement. Vous allez faire une demande d'autorisation d'occupation...
Vous êtes un professionnel indépendant et un contexte particulier vous met en situation de ne pas pouvoir payer à l'échéance normale, l'intégralité de votre trimestre de...
Vous possédez un commerce itinérant (camion pizza, sandwicherie...) et vous avez besoin d'un emplacement dans la rue. Vous allez demander à la mairie de la ville de votre choix...
Vous venez de recevoir votre avis de paiement de la contribution à l'audiovisuel public, alors que vous remplissez les conditions pour en être exonéré. Vous allez réclamer...
Vous importez du matériel ou de la marchandise et sa nature, son utilisation et/ou le statut de votre établissement vous autorise(nt) à demander une exonération des taxes...
Dans le cadre de vos activités professionnelles, vous devez importer un produit classé sensible par la législation. Pour le faire entrer dans le pays, il vous faut donc obtenir...
Des travaux municipaux ont perturbé la bonne marche de votre exploitation et vous subissez ou avez subi des pertes financières sur leur durée. Vous décidez donc de demander...
Le colis que vous avez envoyé tarde à arriver chez son destinataire et après vous être renseigné, il semble qu'il a tout bonnement été égaré. Ne comptant pas en rester...
Vous en avez assez des véhicules (mal) garés devant chez vous, qui bloquent les accès et gênent la circulation. Vous allez demander au maire de votre commune l'installation...
On vous réclame un extrait d'acte de mariage pour une formalité administrative. Vous allez en faire la demande auprès de la mairie qui a enregistré l'acte.
On vous réclame un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative. Vous allez en faire la demande auprès de la mairie de votre lieu de naissance.
