Modèles de lettres : Administration
Votre carte de séjour a une durée de validité de 1 an mais vous aimeriez bénéficier d'une autorisation de séjour plus longue. Vous allez envoyer une demande de carte de...
Vous avez besoin d'un certificat pour prouver votre nationalité française. Vous allez en faire la demande auprès du Greffe du tribunal d'instance dont dépend votre domicile.
Vous avez remarqué que le ruissellement des eaux de pluies menaçait des constructions en aval d’une pente et vous pensez qu’un bassin de rétention d’eau permettrait...
La Caisse des Allocations Familiales vous réclame le paiement d'une certaine somme, comme par exemple en remboursement d'un trop-perçu. Ayant des revenus modestes, vous allez...
Vous venez de recevoir un avis d'imposition mais vous ne pouvez pas tout régler en une seule fois. Vous allez demander des délais au comptable de la Trésorerie.
Vous soupçonnez la présence d'amiante dans un bâtiment appartenant à la commune, vous allez donc adresser une demande au maire afin qu'il fasse faire un diagnostic amiante de...
Vous êtes associé dans une société qui a prévu de verser des dividendes. Ceux-ci seront diminués des prélèvements sociaux à hauteur de 30% (flat tax). Mais si vos revenus...
Vous avez perdu votre livret de famille, il a été détruit ou volé. Vous souhaitez en demander un duplicata. Vous allez envoyer un courrier à la mairie de votre domicile pour...
Vous occupez actuellement un poste dans la fonction publique. Pour une raison indépendante de votre volonté, vous avez besoin de changer de situation géographique. Vous allez...
Vous possédez un terrain agricole et vous avez besoin d'électricité pour répondre à un besoin lié à votre activité : clôture électrifiée, éclairage de serres, maintien...
Vous travaillez dans la fonction publique et vous souhaitez accéder à la catégorie supérieure. Vous allez en faire la demande auprès de votre administration.
Suite à votre demande, vous avez reçu un acte intégral d’état civil et vous avez constaté que le lieu de naissance était erroné. Vous allez envoyer un courrier à la...
Après vérification de vos reçus, vous vous rendez compte que le montant que vous avez payé à un organisme dépassait le montant de leur facture. En bref, ils ont trop perçu...
Vous avez dû vous acquitter à tort d’une taxe douanière et, preuve à l’appui, vous désirez réclamer le remboursement de cette dernière auprès de l’administration des...
Vous venez de recevoir votre avis d'imposition. Mais vous traversez une grave crise financière qui ne vous permet pas de payer cet impôt. L'article L.247 du Livre des...
