Déclarer l'annulation de son permis de conduire à son employeur

Le contexte de cette lettre

Votre activité professionnelle nécessite la conduite d’un véhicule et vous venez de perdre tous les points restant sur votre permis de conduire. Vous allez informer votre employeur de la suspension ou du retrait de votre permis.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

Un salarié doit immédiatement informer l'entreprise de la suspension ou de la perte de son permis de conduire si son emploi nécessite l'usage d'un véhicule.
Si un employé n'est plus en mesure d’effectuer son travail à cause de la suspension ou du retrait de son permis de conduire, l'employeur a le droit de mettre fin à son contrat de travail. Selon les circonstances, il peut s'agir d'un licenciement pour faute simple ou grave.
Si le contrat de travail prévoit la conduite d’un véhicule, l’employeur peut demander au salarié de lui présenter son permis pour s'assurer qu’il n'est ni suspendu, ni annulé. En revanche, il ne peut pas demander le nombre de points restant, car cette information est personnelle.
La dissimulation de la suspension ou du retrait du permis, survenu en dehors du travail, peut justifier un licenciement pour faute si l’employé continue de conduire dans le cadre de ses fonctions.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Madame, Monsieur,

Je viens, par la présente, vous informer de la suspension / du retrait de mon permis de conduire à compter du [date] pour une période de [indiquez] , en raison de [précisez].

Mon contrat de travail prévoyant la conduite d’un véhicule, je souhaite pouvoir m’entretenir avec vous afin de pouvoir envisager les solutions possibles d’un reclassement éventuel durant cette période / de la prise de mes congés durant la période de stage de récupération de mes points ou toute proposition que vous voudrez bien étudier afin d’éviter mon licenciement.

Je tiens, par ailleurs, à vous présenter mes excuses pour cet état de fait et souhaite, plus que tout, que nous puissions trouver une solution qui puisse vous convenir et me permette de continuer à travailler dans votre entreprise.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes meilleurs sentiments.

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