Notre site est entièrement gratuit grâce à la publicité.
Celle-ci nous permet de vous offrir un contenu de qualité.
Merci de nous soutenir en désactivant votre bloqueur.
Vous souhaitez mettre à disposition un de vos logements, à titre gratuit. Vous allez établir un contrat de « prêt à usage » ou « commodat » avec la personne concernée, afin de garantir les droits de chacun.
Contrat de prêt à usage (ou Commodat)
Je soussigné, Madame / Monsieur [prénom, nom], (le Prêteur) autorise Madame / Monsieur [prénom, nom] (le Preneur) à occuper mon appartement / ma maison (le bien), situé(e) au [adresse], à [ville], du [date] au [date], à titre gratuit.
Le Preneur s’engage à n’utiliser le bien prêté que pour l’usage d’habitation.
Le Preneur prend le bien prêté dans son état actuel et ne pourra déposer aucun recours contre le Prêteur pour les causes suivantes :
- mauvais état du bien prêté ;
- vices cachés ou apparents.
Le Preneur conservera et entretiendra le bien prêté "en bon père de famille".
Le Preneur s’engage à souscrire une police d’assurance pour couvrir le bien prêté. Toutes les démarches nécessaires devront être effectuées auprès de [nom de la compagnie d'assurance] à [ville].
Le Preneur s’engage à restituer au Prêteur le bien prêté à la date d’expiration du prêt à usage. Ce prêt à usage ne fait l’objet d’aucune tacite reconduction.
Le Preneur s’engage à quitter les lieux le [date], soit à l’échéance du prêt consenti.
Si le Preneur ne restitue pas le bien prêté dans ce délai, il sera soumis à une astreinte de X € par jour de retard.
Fait en deux exemplaires à [ville], le [date].