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Accueil Emploi Lettre : Annulation d'une mise en disponibilité

Annulation d'une mise en disponibilité

Le contexte de cette lettre

Vous êtes fonctionnaire et vous avez fait une demande de mise en disponibilité de droit ou pour convenance personnelle. Cependant, vous désirez annuler cette disposition avant son commencement. Vous allez essayer d’en obtenir l’annulation.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Un fonctionnaire doit demander sa réintégration par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant l'expiration de sa disponibilité, sauf si elle n'excède pas 3 mois (2 mois avant expiration pour la Fonction Publique Hospitalière).
  • Un fonctionnaire qui demande une réintégration anticipée est réintégré dans les mêmes conditions que s'il avait été réintégré à la date prévue. S'il n'y a pas de poste vacant, il est maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un poste lui soit proposé.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Madame, Monsieur,

Je viens, par la présente, vous demander l’annulation de ma demande de mise en disponibilité du [date] et que vous avez accepté le [date].

La date d’effet de cette mise en disponibilité est prévue le [date].

Cependant, suite à [expliquez la/les raisons de votre demande d’annulation].

Je vous prie de trouver, ci-jointes, les pièces justifiant les raisons de cette annulation.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et document que vous jugerez utile à l’étude de ma requête.

En espérant que vous voudrez bien apporter une réponse favorable à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Votre signature
Le modèle de lettre "Annulation d'une mise en disponibilité" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Annulation d'une mise en disponibilité".