Demande de mise en disponibilité
Vous êtes fonctionnaire titulaire et vous souhaitez suspendre votre activité pendant 3 ans au maximum. Vous devez adresser une lettre à votre hiérarchie pour demander votre mise en disponibilité.
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Prénom Nom
Adresse
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Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
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Ville, le 16 octobre 2026
Recommandé avec AR
Objet : demande de mise en disponibilité de droit OU pour convenance personnelle
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement fonction exercée et grade au service d'affectation actuel.
Je sollicite par la présente ma mise en disponibilité pour une durée de préciser la durée et à partir du date, conformément aux textes en vigueur.
(Si demande de disponibilité de droit) :
Ma demande se fonde sur la nécessité de préciser l'un des motifs.
Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire à l'instruction de ma demande.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de toute ma considération.
Objet : demande de mise en disponibilité de droit OU pour convenance personnelle
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement fonction exercée et grade au service d'affectation actuel.
Je sollicite par la présente ma mise en disponibilité pour une durée de préciser la durée et à partir du date, conformément aux textes en vigueur.
(Si demande de disponibilité de droit) :
Ma demande se fonde sur la nécessité de préciser l'un des motifs.
Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire à l'instruction de ma demande.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de toute ma considération.
Signature