Demande de mise en disponibilité

Le contexte de cette lettre

Vous êtes fonctionnaire titulaire et vous souhaitez suspendre votre activité pendant 3 ans au maximum. Vous devez adresser une lettre à votre hiérarchie pour demander votre mise en disponibilité.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

Attention à la date de départ proposée, laquelle doit laisser le temps à l'administration d'instruire votre demande.
S'il s'agit d'une disponibilité de droit, l'administration pourra vérifier que le motif invoqué est bien réel. S'il s'agit d'une disponibilité pour convenance personnelle, l'administration peut, dans certains cas, refuser la demande pour nécessité de service ou vous proposer des modifications de durée et/ou de date d'effet.

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Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Recommandé avec AR

Objet : demande de mise en disponibilité de droit OU pour convenance personnelle

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement <...fonction exercée et grade...> au <...service d'affectation actuel...>.

Je sollicite par la présente ma mise en disponibilité pour une durée de <...préciser la durée...> et à partir du <...date...>, conformément aux textes en vigueur.

(Si demande de disponibilité de droit) :
Ma demande se fonde sur la nécessité de <...préciser l'un des motifs...>.

Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire à l'instruction de ma demande.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de toute ma considération.

Votre signature

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