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Modèle de lettre gratuit

Demande de mise en disponibilité

Vous êtes fonctionnaire titulaire et vous souhaitez suspendre votre activité pendant 3 ans au maximum. Vous devez adresser une lettre à votre hiérarchie pour demander votre mise en disponibilité.

Cliquez dans la lettre pour la modifier. Les zones surlignées sont à compléter. Rien n’est enregistré sur notre site.

Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 16 octobre 2026
Recommandé avec AR

Objet : demande de mise en disponibilité de droit OU pour convenance personnelle


Madame, Monsieur,

Je suis actuellement fonction exercée et grade au service d'affectation actuel.

Je sollicite par la présente ma mise en disponibilité pour une durée de préciser la durée et à partir du date, conformément aux textes en vigueur.

(Si demande de disponibilité de droit) :
Ma demande se fonde sur la nécessité de préciser l'un des motifs.

Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire à l'instruction de ma demande.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de toute ma considération.
Signature

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