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Devenir chauffeur VTC : les étapes à suivre

D’une manière générale, les chauffeurs doivent respecter plusieurs étapes, toutes obligatoires, pour devenir VTC, telles qu’obtenir une carte professionnelle, créer une structure juridique, mais aussi s’inscrire au registre des VTC. Voici tout ce que vous devez savoir avant d’être un conducteur de VTC officiel.

Un chauffeur de VTC peut exercer son activité en tant qu’employé d’une entreprise de transport, ou en tant qu’indépendant. Si le conducteur travaille pour son propre compte, il aura la tâche en plus de constituer sa propre clientèle de passagers. Sinon, il existe de célèbres plateformes où les chauffeurs sont inscrits pour faciliter la mise en relation avec des clients (Uber, Bolt, Heetch, Eurecab...). Même si le statut juridique des chauffeurs est différent, ils ont pour obligation de respecter chaque étape avant de devenir VTC.

1/ Décrocher la carte professionnelle de conducteur VTC

La demande et l’obtention de la carte VTC se font à la préfecture du domicile du demandeur. Ces cartes professionnelles s’obtiennent sur place, en ligne ou encore par courrier, cela dépend généralement de la préfecture. De ce fait, pour savoir comment obtenir la carte VTC, le conducteur doit se rendre en personne auprès de la préfecture, en fonction de son lieu d’habitation.

L’obtention de la carte nécessite quelques pièces à fournir comme :


  • un justificatif de domicile ;

  • une pièce d’identité ;

  • un permis B valide, de plus de 3 ans ;

  • une attestation d’aptitude physique ou un certificat médical délivré par un médecin agréé, pour l’aptitude des transports publics ;

  • pour les débutants : l’attestation de réussite à l’examen VTC ;

  • pour les chauffeurs expérimentés : différents documents justificatifs de l’expérience du chauffeur VTC, et ce, au moins un an d’expérience d’un travail à temps plein, dans la décennie précédant la demande.

Avant le passage à l’examen, il est à noter que le candidat est en droit de suivre un stage de formation de préparation à l’examen. À titre d’information, la carte a 5 ans de validité, il sera donc impératif de la renouveler.

2/ Créer une société de transport

L’exercice du métier de conducteur VTC requiert la création d’une structure juridique. Ainsi, l’administration fiscale saura identifier les professionnels pour les taxes de revenus. Pour les cas des conducteurs VTC indépendants, ces derniers ont le choix d’opter pour une entreprise commerciale unipersonnelle (EURL ou SASU) ou pour une entreprise d'auto-entrepreneur.

Le statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est le plus simple pour commencer, car la création d’une micro-entreprise est beaucoup plus rapide. Toutefois, le conducteur individuel ne pourra pas dépasser les 70 000 € HT de chiffre d’affaires. En cas d’excès, il sera tourné vers le régime de droit commun de l’entreprise individuelle, moins avantageux sur certains points, mais qui permet de déduire ses charges professionnelles et de récupérer la TVA.

En effet, la société commerciale unipersonnelle est plus complexe dans les formalités comptables et juridiques. Néanmoins, cette option est plus avantageuse concernant la déduction des charges d’exploitation du chauffeur VTC. Les délais de constitution prennent du temps, suivant le statut juridique que le conducteur VTC a choisi.

Dans tous les cas, pour s’inscrire au Greffe du tribunal de commerce, l’entrepreneur devra prendre soin de choisir comme objet social "exploitation de voiture de transport avec chauffeurs" pour voir son dossier aboutir.

chauffeur

3/ S'enregistrer au registre des VTC

S’inscrire au registre est la dernière étape pour devenir un conducteur VTC. Une fois que la création de l’entreprise de transport est faite, le chauffeur professionnel doit impérativement faire une inscription au registre. Cela permet d’obtenir la licence VTC.

En tout état de cause, le candidat devra joindre quelques documents à sa demande, tels que :


  • la carte professionnelle VTC ;

  • la carte grise du véhicule (qu’il s’agisse d’un véhicule acheté ou loué) ;

  • l’assurance Responsabilité Civile professionnelle ;

  • l’extrait K-bis de l’entreprise.

Il est important de mentionner que les frais d’inscription sont de 170 € (en 2022).

En résumé, pour devenir un conducteur de VTC, vous devez d’abord passer l’examen de conduite d’une voiture de transport, effectuer une visite médicale pour avoir l’attestation d’aptitude au transport public de personnes, faire une demande de carte VTC, choisir votre statut juridique, créer votre entreprise, et enfin vous procurer un véhicule avant de vous inscrire au registre de VTC.

Important : un conducteur de VTC doit également avoir un casier judiciaire vierge de toute condamnation à une peine d’au moins 6 mois, ou d’un délit au code de la route (conduite sans permis, perte de plus de la moitié des points…).

>> UTILE AUSSI : la lettre de motivation pour devenir chauffeur de maître

Publié le 04/07/2022

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