Vous utilisez un bloqueur de publicités et nous pouvons le comprendre.
Mais notre site est entièrement gratuit grâce à la publicité.
Merci de nous soutenir en désactivant votre bloqueur.

> Cliquez sur l'icône rouge située en haut à droite de votre navigateur
> Choisissez l'option : "Désactiver pour ce site" ou cliquez sur le bouton bleu, puis sur "Actualiser"
> Si besoin, rechargez la page en appuyant sur la touche F5 de votre clavier
Accueil > Entreprise > Interdire l'utilisation d'un véhicule hors des heures de travail

Interdire l'utilisation d'un véhicule hors des heures de travail

Contexte

L’un(e) de vos employé(e)s a fait usage de son véhicule de service en dehors de ses heures de travail. Vous allez lui envoyer une lettre d’avertissement pour lui rappeler les termes de son contrat de travail.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [lieu], le [date]

Madame, Monsieur,

En vertu de votre contrat de travail, signé le [date], vous bénéficiez d’un véhicule de service de marque [précisez], immatriculé [indiquez], mis à votre disposition pendant les heures de travail et pour vos déplacements domicile-travail.

Comme vous le savez, vous ne pouvez utiliser ce véhicule pour vos déplacements personnels sans autorisation préalable.

Or, nous venons de recevoir un procès-verbal de stationnement / d’excès de vitesse, constaté en date du [date], à [ville], pendant votre période de congés / lors d’un week-end.

Nous vous adressons donc cette lettre à titre d’avertissement et vous informons que, dans le cas d’un nouveau manquement au respect strict de la clause d’utilisation de votre véhicule de service, comme stipulé dans votre contrat de travail, vous vous exposerez à une sanction plus lourde, pour faute.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

  • Envoyez votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • L’usage d’un véhicule de service peut être limité au temps de travail et au trajet domicile-travail. Si c’est le cas, son utilisation en dehors de ces heures est interdite et constitue une faute.
  • En cas de litige, l’employeur doit apporter la preuve que le véhicule a été utilisé à des fins abusives.
  • L’employeur est redevable des contraventions, sauf s’il déclare l’identité du conducteur aux autorités.

A lire ailleurs

Le modèle de lettre "Interdire l'utilisation d'un véhicule hors des heures de travail" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Interdire l'utilisation d'un véhicule hors des heures de travail".