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Accueil > Habitation > Demande pour quitter un logement de fonction

Demande pour quitter un logement de fonction

Le contexte

Vous travaillez pour une entreprise ou une administration qui vous a alloué un logement de fonction. Or, ce logement ne vous convient plus pour un motif légitime (trop petit pour votre famille qui s‘agrandit, insalubrité, etc.). Vous décidez alors de le quitter mais auparavant, il vous faut l’autorisation de votre employeur que vous prévenez avec cette lettre.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Recommandé avec AR

Madame, Monsieur,

Je travaille en tant que [intitulé de votre poste] pour [nom de votre entreprise] et mon poste me donne droit à un logement de fonction situé au [donnez l’adresse du logement]. Un logement que j’occupe depuis le [date de votre emménagement].

Cependant, il s’avère que [donnez ici les raisons qui vous poussent à quitter votre logement de fonction]. A la lumière de ces faits, il ne m’est plus possible de continuer à occuper ce logement. Aussi, dois-je vous demander par la présente l’autorisation de quitter mon logement de fonction actuel.

En comptant sur votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes sentiments les plus respectueux.

votre signature

Bon à savoir

> Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception.
> Vérifier votre contrat de travail pour savoir si vous n’êtes pas soumis à une obligation de loger. C’est généralement le cas si occuper le logement est nécessaire à l’accomplissement de vos fonctions.
> Si votre logement de fonction n’est pas aux normes (salubrité, etc.), il est de votre droit de demander sa mise en conformité.

A lire ailleurs

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