Demande de présence des forces de l'ordre pour un événement
Le contexte de cette lettre
Vous organisez une manifestation ou un défilé sur la voie publique en vos noms ou pour une association. Pour respecter la loi, vous devez déclarer par courrier l'événement à la mairie ou - le cas échéant - aux mairies de la / des commune(s) où il aura lieu. Vous en profitez pour demander l'assistance des forces de l'ordre pour en assurer la sécurité.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Votre courrier de déclaration préalable doit parvenir à l'administration au moins 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date de la manifestation.
- Si c'est la police nationale qui est compétente, vous pouvez aussi envoyer votre courrier à la préfecture du département ou au Préfet de Police (Paris).
- Le courrier doit être signé par trois personnes physiques différentes responsables de l'organisation, ainsi que par le président ou par l'un de ses membres ayant reçu délégation.
- Les noms, prénoms, adresses (+ éventuellement téléphones et e-mails), de l'association, de son représentant légal, et des personnes physiques co-signataires doivent obligatoirement figurer sur votre déclaration ou être communiqués en pièce jointe.
- Le fait d'organiser une manifestation sur la voie publique sans déclaration peut être puni par une peine pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende. Seuls les cas où l'événement relève d'une tradition locale dispensent les organisateurs de faire une déclaration préalable.
- Vous êtes tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'organisation des moyens de secours, la conformité aux règlements et aux normes des installations (tentes, gradins, estrades, etc), la souscription des assurances nécessaires, et la remise en état des lieux publics après l'événement. L'autorité qui instruira votre déclaration contrôlera d'ailleurs que vous ayez pris toutes les dispositions nécessaires en la matière.
- Les pouvoirs publics peuvent vous apporter un soutien matériel ou déployer des forces de police ou de gendarmerie pour renforcer la sécurité ou faciliter la circulation routière. Mais dans ce cas, elle est en droit de vous facturer la prestation.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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A [...], le [...]
Lettre Recommandée avec AR
Madame / Monsieur le Maire,
Nous déclarons par la présente que nous / notre association avons / a pour projet d'organiser prochainement une manifestation qui se déroulera dans votre commune.
L'objet de la manifestation est [précisez].
Celle-ci se déroulera suivant un itinéraire qui passe par [décrire l'itinéraire].
OU
Celle-ci se déroulera [Lieu de la manifestation].
OU
Celle-ci se déroulera aux emplacements suivants :
- (lister les lieux)
Cette manifestation est prévue le [Date], de [Heure début] à [Heure fin]. Nous estimons qu'elle devrait réunir environ X personnes.
Pour assurer la sécurité de la manifestation, nous allons mettre en place les dispositifs suivants :
- (lister les moyens humains, logistiques et matériels mis en œuvre)
Toutefois nous croyons qu'il serait utile que des représentants des forces de l'ordre puissent être présents pendant l'événement pour garantir sa sécurité et/ou faciliter la circulation automobile. Pourriez-vous prendre contact rapidement avec nous pour voir dans quelles conditions ce soutien des pouvoirs publics pourrait nous être apporté ?
Nous attirons par ailleurs votre attention sur les particularités suivantes qui caractériseront la manifestation :
- (lister ici ce qui accompagnera la manifestation : présence de musique, banderoles, podium, etc)
Vous souhaitant bonne réception de la présente déclaration préalable et vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à notre demande, nous vous prions d'agréer Madame / Monsieur Le Maire, nos respectueuses salutations.
