Accord de droit de passage à un voisin
Votre voisin effectue des travaux chez lui et vous demande un droit de passage temporaire dans votre jardin ou votre cour. Vous allez lui signifier votre accord amiable par écrit.
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Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 16 octobre 2026
Cher voisin,
Suite à votre demande de droit de passage dans mon jardin / ma cour / mon allée, pendant la durée de vos travaux, je vous confirme mon accord aux conditions suivantes :
Cette autorisation est valable du date au date.
Les modes de passages autorisés sont : à pied / en voiture / à vélo.
Les aménagements consécutifs à ce passage (...revêtement, clotûre...) seront à votre charge.
A titre d'indemnité, vous me verserez la somme de … euros par jour / la somme forfaitaire de … euros.
Je vous prie de recevoir, Cher voisin, l'assurance de mes salutations distinguées.
Suite à votre demande de droit de passage dans mon jardin / ma cour / mon allée, pendant la durée de vos travaux, je vous confirme mon accord aux conditions suivantes :
Cette autorisation est valable du date au date.
Les modes de passages autorisés sont : à pied / en voiture / à vélo.
Les aménagements consécutifs à ce passage (...revêtement, clotûre...) seront à votre charge.
A titre d'indemnité, vous me verserez la somme de … euros par jour / la somme forfaitaire de … euros.
Je vous prie de recevoir, Cher voisin, l'assurance de mes salutations distinguées.
Signature
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Mots-clés :travaux
