Merci de désactiver votre bloqueur de pub

Notre site est entièrement gratuit grâce à la publicité.
Celle-ci nous permet de vous offrir un contenu de qualité.
Merci de nous soutenir en désactivant votre bloqueur.

Accueil Habitation Lettre : Accord de droit de passage à un voisin

Accord de droit de passage à un voisin

Le contexte de cette lettre

Votre voisin effectue des travaux chez lui et vous demande un droit de passage temporaire dans votre jardin ou votre cour. Vous allez lui signifier votre accord amiable par écrit.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Il est recommandé de consigner cet accord dans un acte sous seing privé ou notarié. S’il n’y a pas entente, c'est le Tribunal de Grande Instance qui tranche.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Cher voisin,

Suite à votre demande de droit de passage dans mon jardin / ma cour / mon allée, pendant la durée de vos travaux, je vous confirme mon accord aux conditions suivantes :

Cette autorisation est valable du <...date...> au <...date...>.

Les modes de passages autorisés sont : à pied / en voiture / à vélo.

Les aménagements consécutifs à ce passage (...revêtement, clotûre...) seront à votre charge.

A titre d'indemnité, vous me verserez la somme de <...> euros par jour / la somme forfaitaire de <...> euros.

Je vous prie de recevoir, Cher voisin, l'assurance de mes salutations distinguées.

Votre signature
Le modèle de lettre "Accord de droit de passage à un voisin" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Accord de droit de passage à un voisin".