Accueil Habitation Lettre : Attestation de fin de travaux à la mairie

Attestation de fin de travaux à la mairie

Le contexte de cette lettre

Ça y est, les travaux de votre habitation sont terminés. Vous avez maintenant besoin de délivrer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux à la mairie de votre commune. Voici un modèle qui vous sera utile.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

Cette attestation est à envoyer dans les 30 jours suivant la date d’achèvement des travaux.
Mettez une copie de votre permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable en joint avec votre attestation.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Madame / Monsieur le Maire,

Je, soussigné(e) [votre nom et prénom], habitant au [votre adresse], déclare que les travaux effectués au [adresse ou lieu desdits travaux] et faisant l’objet du permis de construire / du permis d’aménager / de la déclaration préalable N° XXX, sont achevés, et ce depuis le [date d’achèvement].

J’atteste également par la présente que tous les travaux effectués l’ont été en conformité avec les termes du permis / de la déclaration préalable cité(e) plus haut et dont vous trouverez ci-jointe une copie.

Fait le [date], à [lieu].

Votre signature

Personnaliser Imprimer Signaler un problème

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