Attestation de fin de travaux à la mairie
Ça y est, les travaux de votre habitation sont terminés. Vous avez maintenant besoin de délivrer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux à la mairie de votre commune. Voici un modèle qui vous sera utile.
Cliquez dans la lettre pour la modifier. Les zones surlignées sont à compléter. Rien n’est enregistré sur notre site.
Prénom Nom
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse
Code postal, Ville
Adresse
Code postal, Ville
Ville, le 16 octobre 2026
Madame / Monsieur le Maire,
Je, soussigné(e) votre nom et prénom, habitant au votre adresse, déclare que les travaux effectués au adresse ou lieu desdits travaux et faisant l’objet du permis de construire / du permis d’aménager / de la déclaration préalable N° XXX, sont achevés, et ce depuis le date d’achèvement.
J’atteste également par la présente que tous les travaux effectués l’ont été en conformité avec les termes du permis / de la déclaration préalable cité(e) plus haut et dont vous trouverez ci-jointe une copie.
Fait le date, à lieu.
Je, soussigné(e) votre nom et prénom, habitant au votre adresse, déclare que les travaux effectués au adresse ou lieu desdits travaux et faisant l’objet du permis de construire / du permis d’aménager / de la déclaration préalable N° XXX, sont achevés, et ce depuis le date d’achèvement.
J’atteste également par la présente que tous les travaux effectués l’ont été en conformité avec les termes du permis / de la déclaration préalable cité(e) plus haut et dont vous trouverez ci-jointe une copie.
Fait le date, à lieu.
Signature
