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Accueil Loisirs Lettre : Demande de passage à cheval sur un chemin communal

Demande de passage à cheval sur un chemin communal

Le contexte de cette lettre

Selon la loi, un chemin communal est sous la protection du maire. Si vous désirez y circuler à cheval (un moyen de locomotion "propre" mais semant toutefois du crottin sur son passage) , vous devrez tout d’abord vérifier auprès de la mairie si cela est possible.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • L'article l.161-5 du code rural précise que seule « l'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux. »

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Madame / Monsieur le Maire,

A l'occasion de mes balades / trajets divers, je souhaiterais pouvoir emprunter le chemin [nom du chemin] avec mon cheval.

Selon l'article L.161-5 du code rural, l’autorité compétente chargée de la conservation des chemins communaux est la municipalité. Je vous écris donc pour vous demander l’autorisation de circuler à cheval sur ce chemin situé à [décrivez l’emplacement du chemin].

En espérant une réponse positive de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

Votre signature
Le modèle de lettre "Demande de passage à cheval sur un chemin communal" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demande de passage à cheval sur un chemin communal".