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Vous êtes en fin de droits à l'assurance chômage et souhaitez en savoir plus sur l'allocation de solidarité spécifique ? L'ASS est destinée aux chômeurs de longue durée remplissant des critères particuliers. Voici quelles sont les conditions requises, les montants accordés et les avantages offerts par cette indemnité, récemment maintenue par le gouvernement français.
L'ASS est destinée aux demandeurs d'emploi en fin de droits, c'est-à-dire après avoir épuisé leurs allocations chômage (ARE). Il faut justifier d'au moins 5 années de travail salarié sur les 10 dernières années, et ne pas dépasser certains plafonds de ressources. Il est également nécessaire d'être apte au travail, en recherche active, et de ne pas avoir atteint l'âge de la retraite à taux plein.
Un chômeur âgé de 50 ans ou plus peut également opter pour ce versement de France Travail s'il est plus avantageux que ses droits restants. Certains cumuls sont toutefois impossibles, notamment avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou encore le statut d'auto-entrepreneur.
Si vous remplissez les prérequis demandés en tant que demandeur d'emploi, l'obtention de l'ASS est simple. À la fin de vos droits aux allocations pour reprise d'activité, France Travail vous informe de votre éligibilité. Un formulaire vous est envoyé, à compléter et à renvoyer avec vos justificatifs. En cas de non-réception, vous pouvez le demander en agence ou via votre espace personnel en ligne. Une fois inscrit, même en tant que chômeur en vacances, il est impératif de réactualiser votre situation chaque mois pour éviter la radiation.
L'allocation de solidarité spécifique est réévaluée régulièrement à la hausse selon l'inflation. Depuis avril 2024, elle est de 19,01 € par jour, soit environ 570,30 € pour un mois de 30 jours. Cette attribution est mensuelle, basée sur le nombre de jours couverts. Les bénéficiaires reçoivent également la Prime de Noël, versée chaque décembre sans démarches supplémentaires. En 2023, elle était de 152,45 € pour une personne seule, et plus pour les foyers avec enfants.
L'aide est accordée pour une durée initiale de 6 mois, renouvelable sans limitation, tant que vous respectez les critères d'admission. À la fin de chaque période, un document spécifique vous est envoyé par France Travail. Ce document doit mentionner les revenus des 12 derniers mois, être signé, et renvoyé en version originale pour acter la reconduction.
L'un des critères essentiels pour obtenir ce versement via France Travail est basé sur les revenus de votre foyer. Étant une allocation différentielle, son montant varie en fonction de vos ressources. En 2024, le plafond pour une personne seule est fixé comme suit :
Par exemple, si vos revenus mensuels sont de 1 000 €, le montant de l'ASS sera calculé ainsi :
1 330,70 € (plafond) – 1 000 € (vos revenus) = 330,70 € d'ASS par mois.
À noter que pour un couple, le plafond mensuel est plus important et s'élève à 2 091,10 €.
Les salaires, pensions de retraite et revenus locatifs sont pris en compte dans le calcul des ressources. Toutefois, les aides sociales comme les allocations familiales ou les pensions alimentaires ne le sont pas. Il est important de bien déclarer tous vos revenus auprès de France Travail pour garantir un calcul précis de la somme attribuée. Cela permet d'éviter de se retrouver avec des trop-perçus et des dettes à rembourser auprès de cet organisme.
L'ASS permet de continuer à valider vos trimestres pour la retraite, même sans emploi. Chaque période où vous percevez cette aide est prise en compte, évitant ainsi des "trous" dans votre parcours professionnel. Contrairement au revenu de solidarité active (RSA), qui offre toutefois un montant légèrement supérieur, cette aide vous garantit ce bénéfice.
Le dispositif ACRE, conçu pour soutenir les chômeurs créant leur entreprise, permet de maintenir votre aide pendant un an, tout comme pour l'ARE. Si l'entreprise n'est pas viable, vous pouvez arrêter votre micro-entreprise avant les 12 mois écoulés et récupérer votre statut initial. En cas de reprise d'une activité salariée, l'allocation peut être maintenue durant 3 mois. Toutefois, l'absence de recherche d'emploi ou une formation rémunérée peut entraîner une sortie du dispositif.
Le ministère du Travail a récemment confirmé que l'ASS ne sera pas supprimée, notamment en raison de la précarité des bénéficiaires, dont la moitié ont plus de 50 ans. Cette décision annule l'annonce de Gabriel Attal en février 2024, qui prévoyait de remplacer l'ASS par le RSA.
