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Remboursement d'un article non livré

Le contexte

Vous avez commandé et payé un produit, mais celui-ci n'est plus disponible. Vous allez réclamer au vendeur le remboursement de la somme déjà encaissée.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Objet : Remboursement de ma commande

Madame, Monsieur,

Le [date], j’ai commandé à votre société [article]. Or, la livraison de cette commande n'a pas été effectuée pour les raisons suivantes : [motifs]

Je vous demande donc de me rembourser, dans les plus brefs délais, la somme de X euros, versée à la signature du bon de commande.

Je vous précise que, sans nouvelle de votre part, je serai dans l'obligation de vous mettre en demeure de régler cette somme. Celle-ci sera majorée d’un intérêt au taux légal, si le remboursement est effectué plus de trois mois après la date de paiement de la commande.

Dans l’attente de ce remboursement, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

Un tel remboursement est également valable pour les acomptes, ainsi que pour les arrhes. Dans ce dernier cas, le vendeur doit rembourser le double de la somme versée.

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