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Accueil Emploi Lettre : Pouvoir de représentation à une assemblée générale

Pouvoir de représentation à une assemblée générale

Le contexte de cette lettre

Vous êtes convoqué à l'assemblée générale d'une société mais vous ne pouvez vous y rendre. Vous allez confier ce pouvoir à une personne de confiance afin qu'il vous représente.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Ce pouvoir permet au mandataire de voter dans le sens qu’il veut. Mais on peut lui donner des instructions de vote pour chaque résolution.
  • Attention, pour une SA ou une SAS, il faut changer le terme "parts" en "actions" et informer la société 5 jours avant l'AG du pouvoir conféré.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Je, soussigné <...nom, prénoms et domicile...>,
propriétaire de X actions / parts sociales de la société <...dénomination sociale...>, société à responsabilité limitée au capital de X euros, dont le siège social est à <...lieu...>,

Donne pouvoir par les présentes à M. <...nom, prénoms et domicile...>, associé de la Société / conjoint / autre,
à l'effet de me représenter à l'assemblée générale ordinaire / extraordinaire de ladite société qui doit avoir lieu le <...date...> à <...lieu...>, où il sera délibéré sur l'ordre du jour suivant :

<...ordre du jour figurant sur la convocation...>,

Et à celles réunies ultérieurement sur le même ordre du jour dans le cas où cette assemblée ne pourrait délibérer à la majorité requise;
prendre part à toutes délibérations, émettre tous votes ou s'abstenir sur les questions à l'ordre du jour et celles éventuellement soulevées par des incidents de séance, signer tous procès-verbaux et pièces, et généralement faire le nécessaire.

Fait à <...lieu...> le <...date...>.

(faire précéder la signature de la mention "bon pour pouvoir")

Votre signature
Le modèle de lettre "Pouvoir de représentation à une assemblée générale" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Pouvoir de représentation à une assemblée générale".