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Accueil > Justice & droits > Plainte pour plagiat auprès d'un hébergeur internet

Plainte pour plagiat auprès d'un hébergeur internet

Le contexte

Vous êtes l'auteur d'un texte ou d'une photo qui a été copié(e) sur un site internet, sans votre autorisation. Ne connaissant pas l'auteur de ce site, vous allez adresser une plainte à l'hébergeur, indiqué normalement dans les mentions légales.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Objet : Contenu litigieux

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous signalons un contenu litigieux sur un site hébergé par votre plateforme : [adresse du site]

En effet, ce site affiche [expliquez la nature du plagiat].

N'ayant pu avoir aucun contact avec le responsable de ce site, nous vous mettons en demeure de supprimer au plus vite ce contenu qui porte atteinte à nos droits d'auteur.

Nous vous rappelons que la jurisprudence considère que l'hébergeur est responsable d'un contenu illicite ou litigieux dès lors qu'il a connaissance de ce contenu, et qu'il doit agir promptement, dès sa notification, pour retirer le contenu du site incriminé, sans attendre une décision de justice.

A défaut, nous serons contraint d'entamer une procédure afin de faire respecter nos droits.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

  • Pour connaître l'hébergeur d'un site, interrogez un service de type "Whois", en indiquant le nom de domaine du site en question.

A lire ailleurs

Le modèle de lettre "Plainte pour plagiat auprès d'un hébergeur internet" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Plainte pour plagiat auprès d'un hébergeur internet".