Signaler une discrimination au travail
Vous avez été victime de discrimination, à la suite d'un entretien d'embauche ou sur votre lieu de travail, en raison de votre religion, votre handicap, votre orientation sexuelle etc... Vous allez envoyer une lettre de signalement à la direction de l'entreprise incriminée.
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Ville, le 13 novembre 2026
Recommandé avec AR
Objet : signalement de mesures discriminatoires
Madame, Monsieur,
Par la présente, je tiens à attirer votre attention sur le fait que j'ai récemment été victime d'une mesure discriminatoire caractérisée au sein de votre entreprise.
En effet, étant salarié depuis le date OU ayant postulé au poste de emploi dans le service …, j'ai fais l'objet d'un refus d'avancement / d'un écart de rémunération / d'un refus de promotion...
détails des circonstances
Or, il me semble évident que cette décision a été prise par rapport à mon handicap / ma religion / mon activité syndicale... ce qui est tout à fait réprimé par le Code du travail.
Je me permets de vous rappeler que l'article L. 1132-1 du Code du travail condamne fermement tout type de discrimination. Je vous demande donc aujourd'hui d'intervenir afin de rétablir l'équilibre de traitement auquel toute personne a droit.
Sans réponse ou action concrète de votre part, je me réserve le droit de saisir le tribunal compétent pour violation de cet article.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Objet : signalement de mesures discriminatoires
Madame, Monsieur,
Par la présente, je tiens à attirer votre attention sur le fait que j'ai récemment été victime d'une mesure discriminatoire caractérisée au sein de votre entreprise.
En effet, étant salarié depuis le date OU ayant postulé au poste de emploi dans le service …, j'ai fais l'objet d'un refus d'avancement / d'un écart de rémunération / d'un refus de promotion...
détails des circonstances
Or, il me semble évident que cette décision a été prise par rapport à mon handicap / ma religion / mon activité syndicale... ce qui est tout à fait réprimé par le Code du travail.
Je me permets de vous rappeler que l'article L. 1132-1 du Code du travail condamne fermement tout type de discrimination. Je vous demande donc aujourd'hui d'intervenir afin de rétablir l'équilibre de traitement auquel toute personne a droit.
Sans réponse ou action concrète de votre part, je me réserve le droit de saisir le tribunal compétent pour violation de cet article.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Mots-clés :plainte