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Accueil > Santé > Demander le compte-rendu d'entretien avec un médecin-conseil

Demander le compte-rendu d'entretien avec un médecin-conseil

Le contexte

Dans le cadre d'un arrêt de travail, de soins spécifiques prescrits par votre médecin traitant ou encore pour déterminer votre éventuel taux d'incapacité permanente, vous avez été convoqué par le médecin-conseil de votre Assurance Maladie en vue d'une évaluation, ou du contrôle de ce qui vous a été prescrit. Depuis, vous n'avez aucune nouvelle. Vous écrivez alors à votre Caisse.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [lieu], le [date]

Madame, Monsieur,

J'ai eu un entretien le [Date] avec le docteur [Nom], médecin-conseil, en vue du contrôle de la prescription effectuée par mon médecin traitant concernant [Objet de la prescription concernée] / en vue de la détermination de mon taux d'incapacité permanente.

Votre médecin-conseil ne m'ayant pas fait part oralement de ses conclusions lors de cet entretien et n'ayant depuis reçu aucun courrier de votre part sur la question, je ne sais actuellement pas à quoi m'en tenir concernant la date de ma reprise de travail / la possibilité de démarrer ou poursuivre les soins qui m'ont été prescrits / le taux d'incapacité permanente qui m'a été attribué.

Connaître cette information, vous le comprendrez aisément, est important pour moi et relativement urgent. Pourriez-vous ainsi me communiquer dans les meilleurs délais la position qui a été retenue par votre caisse suite à cet entretien médical ?

Vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

> Pour les questions relatives à un arrêt de travail ou au recours à des soins spécifiques, lorsque vous connaîtrez la décision du médecin-conseil, si celle-ci s'oppose à la prescription qui vous avait été faite par votre médecin traitant, avant toute autre démarche de contestation (demande d'expertise, éventuel recours auprès du TASS...), il faut que vous repreniez contact avec votre médecin traitant qui prioritairement pourra intervenir auprès de son confrère médecin-conseil afin de discuter sa décision.
> S'il s'agit de la détermination de votre taux d'incapacité permanente, lorsque vous aurez pris connaissance de la position prise par la Caisse d'Assurance Maladie, en cas de désaccord de votre part, votre seul recours sera là de contester cette décision auprès du Tribunal du Contentieux de l'Incapacité (TCI).

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