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Accueil > Habitation > Demander l'accord du locataire pour travaux

Demander l'accord du locataire pour travaux

Le contexte

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez effectuer des travaux dans un bien occupé par un locataire. Avant leur réalisation, vous allez prévenir votre locataire en lui adressant un courrier recommandé avec A/R.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [lieu], le [date]

Madame, Monsieur,

Je vous informe que je désire entreprendre des travaux de [précisez et indiquez la raison] dans le logement que vous occupez depuis le [date], conformément au bail signé le [date].

Les travaux qui devront être effectués sont les suivants : [précisez] et concerneront [indiquez la/les pièce(s)]. Ils seront réalisés par l'entreprise [indiquez] et devraient se terminer le [date].

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’autoriser à les entreprendre et de bien vouloir me laisser accéder à votre logement à compter du [date], date de début de leur réalisation.

Je me tiens à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous afin de me remettre un double des clés à confier aux entrepreneurs, dans le cas où vous seriez absent pendant la durée des travaux.

N'hésitez pas à me contacter au [n° de téléphone] si vous avez besoin d'informations complémentaires.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

> Ce courrier doit obligatoirement préciser la nature des travaux et leur mode d’exécution.
> le locataire a l’obligation de laisser exécuter les travaux nécessaires au maintien en état ou à l’entretien normal des locaux loués s’ils ne peuvent être différés à la fin du bail.
> Si les travaux durent plus de 21 jours, le loyer pourra être diminué proportionnellement à la durée des travaux et à la partie du logement dont le locataire a été privé pendant ces travaux. (Article 1724 du Code Civil).
> Si le locataire ne répond pas au courrier ou s'il répond par la négative, il vous faudra recourir à une procédure judiciaire dite de référé.

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