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Accueil > Décès & succession > Demande d'ouverture de succession à un notaire

Demande d'ouverture de succession à un notaire

Contexte

L'un de vos parents est dernièrement décédé. À l'instant de la date et de l'heure qui figurent sur l'acte de décès, la succession du défunt a été ouverte. Vous écrivez par lettre simple au notaire que vous avez choisi, pour lui demander de constater ladite succession et de se charger de son règlement.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [lieu], le [date]

Objet : Demande de prise en charge du règlement d'une succession

Maître,

Suite au décès de notre parent, Madame / Monsieur [Nom et Prénom(s)], en date du [Date], nous avons l'honneur de vous prier de bien vouloir vous charger du règlement de la succession.

À cette fin, vous trouverez ci-joint copie des documents suivants :
- Acte de décès ;
- Livret de famille du défunt (et/ou autres pièces d'état civil permettant de faciliter l'établissement de l'acte de notoriété) ;
- Justificatifs des biens qui appartenaient au défunt et dont nous avons connaissance.

Je suis bien-sûr à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire.

Pouvez-vous nous confirmer votre accord pour la prise en charge du règlement de ladite succession ?

Vous en remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, Maître, nos plus respectueuses salutations.

votre signature

Bon à savoir

  • Le choix du notaire chargé d'arbitrer une succession relève normalement de la décision des héritiers.
  • Bien que cela soit souvent plus pratique, il n'est en effet pas nécessaire de faire appel au notaire du défunt, à moins bien-sûr que celui-ci ait été désigné exécuteur testamentaire par le défunt de son vivant.
  • En cas de désaccord entre les héritiers sur le choix d'un même notaire, le notaire qui sera nommé centralisateur parmi les différents notaires désignés, le sera au regard des règles qui régissent la profession du notariat.
  • Le recours à un notaire n'est en réalité obligatoire que si le patrimoine de votre parent dépasse 50.000 euros.

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