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Une entrée en Ehpad se décide parfois dans l'urgence, après une chute, une hospitalisation ou une perte brutale de l'autonomie. Et très vite, une question surgit : qui va payer ? Si les ressources d'un parent âgé ne suffisent plus, que se passe-t-il concrètement ? Allez-vous devoir le secourir financièrement ? Y a-t-il des aides ? Autant de questions préoccupantes auxquelles nous allons tenter de répondre.
Lors d'une entrée en Ehpad, un état des lieux financier est établi. La première chose qui est regardée est le montant de la retraite ou de la pension du parent. Ensuite, les aides auxquelles il peut prétendre sont examinées, par exemple l'APA (allocation personnalisée d'autonomie). Malgré tout, le reste à charge est parfois important.
Lorsque les ressources du parent ne suffisent plus à payer un Ehpad ou une maison de retraite, la question de la participation familiale se pose.
Les premiers à être sollicités dans le cadre d'une demande d'assistance familiale sont les enfants. Dans certains cas, les gendres et belles-filles mariés peuvent également être concernés, tout comme, plus rarement, d'autres descendants en ligne directe (petits-enfants…). En revanche, les frères et sœurs ne le sont pas.
La répartition n'est pas automatiquement égale, elle est calculée en fonction de nombreux critères, parmi lesquels les ressources, les charges, l'état de santé et la situation familiale. Chaque obligé alimentaire potentiel devra compléter un dossier, qui sera examiné en commission.
Nous vous rassurons tout de suite, on ne vous demandera pas forcément de payer tout le coût. Votre participation dépendra de vos moyens. En outre, si vous êtes plusieurs obligés, la charge pourra être répartie, parfois de façon inégale cependant puisque, rappelons-le, le montant dépend de la situation de chacun. En cas de désaccord, il est possible de faire intervenir le juge des affaires familiales.
Exemple simple :
Un parent doit payer 2 300 euros par mois. Il perçoit 1 500 euros de retraite, il reste donc 800 euros à régler. Mais ce n'est pas automatiquement un seul enfant qui paie 800 euros. Imaginons par exemple que vous êtes enfant unique et que vous ne pouvez pas régler une telle somme, il ne vous sera demandé que ce que vous êtes réellement en mesure d'assumer.
Bon à savoir : les sommes versées au titre de l'obligation alimentaire sont susceptibles d'être déductibles des impôts. Pour cela, elles doivent être déclarées en tant que pension alimentaire.
Dans certains cas, la famille ne peut pas du tout participer. Plusieurs aides peuvent alors être mobilisées.
Tout d'abord, il est possible demander l'ASH (aide sociale à l'hébergement), qui peut abonder en vue de compléter le reste à charge. Le département peut également intervenir après examen complet du dossier. Les sommes sont parfois avancées, puis récupérées sur la succession si la personne concernée possède un patrimoine.
Important : En principe, il n'existe pas d'obligation automatique de vendre un bien immobilier pour financer l'hébergement. En revanche, le patrimoine peut être pris en compte dans l'examen du dossier.
Si, après l'examen de votre dossier, il vous est demandé de participer à hauteur d'une certaine somme, il est difficile de l'esquiver. Les principaux cas dans lesquels l'obligation alimentaire peut être écartée sont :
Si vous considérez que l'hébergement en Ehpad envisagé est trop cher, vous pouvez envisager une solution alternative avec votre parent âgé : chercher un Ehpad moins onéreux dans un autre département, un établissement conventionné (permettant de percevoir l'APL) ou public, envisager la colocation entre seniors ou encore la famille d'accueil. Ou même, dans certains cas, le maintien à domicile, correctement encadré.
Le dossier est examiné par les services compétents qui évaluent la capacité contributive de chacun. Il détaille précisément la situation de chacun, au regard de ce qui aura été déclaré et étayé par des pièces justificatives.
Les décisions sont donc prises au cas par cas en tenant compte des capacités de paiement. Dans une fratrie, il est rare que chacun ait la même situation financière, familiale et patrimoniale. Ainsi, une personne au chômage ou assumant plusieurs enfants à charge ne contribuera évidemment pas dans les mêmes proportions qu'un frère ou une sœur disposant de revenus plus confortables. Il en va de même si l'un est propriétaire et l'autre est locataire.
Ce qui inquiète le plus les familles, ce n'est pas toujours le montant, mais l'incertitude. Comprendre les règles permet déjà d'aborder les décisions avec un peu plus de calme et, même, de les anticiper.
