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Accueil Santé Lettre : Signaler des mauvais soins sur une personne âgée

Signaler des mauvais soins sur une personne âgée

Contexte

Vous avez eu connaissance ou vous avez constaté des faits de maltraitance ou de soins inappropriés sur une personne âgée de votre entourage. Vous allez écrire au directeur de l’établissement dans lequel elle séjourne pour lui en faire part.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [lieu], le [date]

Madame la directrice / Monsieur le directeur,

Je viens, par la présente, dénoncer la qualité des soins apportés par votre équipe sur la personne de ma / mon [lien de parenté], Madame / Monsieur [prénom, nom], résident(e) de votre établissement depuis le [date].

En effet, depuis quelques jours / semaines, ma / mon [lien de parenté] se plaint, lors de mes visites, de [précisez : maltraitance, soins inappropriés, privations, attention insuffisante, etc…].

OU

En effet, lors de mes dernières visites, j’ai remarqué que [précisez].

Ces faits sont inacceptables et je souhaite, au plus vite, m’entretenir avec vous afin d’en discuter.

De plus, si les événements rapportés s’avéraient fondés, et à défaut de mesures immédiates de votre part pour y remédier, je tiens à vous informer que je n’hésiterais pas à retirer ma / mon [lien de parenté] de votre établissement et à signaler à l’Agence régionale de santé les méthodes utilisées dans votre maison de retraite / Ehpad.

Dans l’attente du rendez-vous que vous voudrez bien m’accorder, je vous prie d’agréer, Madame la directrice / Monsieur le directeur, mes salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

  • Envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.
  • Vous pouvez appeler le 3977 (appel gratuit), la ligne dédiée aux signalements de maltraitance aux personnes âgées ou handicapées, ou contacter directement le préfet.
  • Si l'auteur de la maltraitance est médecin, vous pouvez également prévenir le conseil de l'ordre des médecins.
  • La non-dénonciation d'une situation de maltraitance de personne âgée dont on a connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
  • Aucune sanction ne pourra être prise à l’encontre d’un agent hospitalier qui a dénoncé un cas de maltraitance dans son établissement.

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