Déclaration préalable de construction

Vous avec un projet de construction sur votre terrain, qui ne nécessite pas de permis de construire mais simplement l'autorisation de votre mairie. Vous allez adresser à celle-ci une déclaration préalable.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Recommandé avec A.R.

Monsieur le Maire,

Je suis propriétaire d’une maison située <...adresse...>.

Je souhaite effectuer prochainement sur mon terrain des travaux de <...détails des travaux...>.

J’ai donc l’honneur de solliciter votre autorisation pour procéder à ces aménagements. Afin que vous puissiez étudier mon dossier, je joins à cette déclaration le plan de situation de mon terrain, le plan de la construction envisagée et un dessin de celle-ci.

Avec mes remerciements, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l'expression de mes respectueuses salutations.

votre signature

Si vous ne recevez pas de notification de refus dans le mois qui suit la demande, celle-ci sera certainement accordée.