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Accueil Santé Lettre : Litige médical avec la sécurité sociale

Litige médical avec la sécurité sociale

Le contexte de cette lettre

Suite à un problème médical, le médecin-conseil de la Sécu refuse de vous prendre en charge. Vous allez contester cette décision en réclamant une expertise médicale.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Vous avez un mois après la lettre de refus de votre caisse pour envoyer la vôtre (et même 2 ans en cas d'accident du travail).
  • Sans réponse de leur part, vous pouvez engager une procédure de contentieux administratif, mais celle-ci risque d'être longue et coûteuse.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Recommandé avec AR

N° d'immatriculation Sécurité Sociale :


Madame, Monsieur,

Votre courrier en date du <...date...> m'indique que je n'ai plus droit à l'indemnité journalière de X euros accordée suite à <...problème médical...>.

Par la présente, je tiens à contester cette décision, que j'estime infondée. En effet, <...vos raisons...>.

Par conséquent, conformément à l'article R. 141-2 du code de la Sécurité Sociale, je vous prie de bien vouloir procéder à une expertise médicale. Pour ce faire, veuillez prendre contact avec mon médecin traitant, le Dr X, domicilié <...adresse...>, pour désigner un médecin expert.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Votre signature
Le modèle de lettre "Litige médical avec la sécurité sociale" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Litige médical avec la sécurité sociale".