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Accueil Santé Lettre : Litige médical avec la sécurité sociale

Litige médical avec la sécurité sociale

Le contexte de cette lettre

Suite à un problème médical, le médecin-conseil de la Sécu refuse de vous prendre en charge. Vous allez contester cette décision en réclamant une expertise médicale.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Vous avez un mois après la lettre de refus de votre caisse pour envoyer la vôtre (et même 2 ans en cas d'accident du travail).
  • Sans réponse de leur part, vous pouvez engager une procédure de contentieux administratif, mais celle-ci risque d'être longue et coûteuse.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

Recommandé avec AR

N° d'immatriculation Sécurité Sociale :


Madame, Monsieur,

Votre courrier en date du <...date...> m'indique que je n'ai plus droit à l'indemnité journalière de X euros accordée suite à <...problème médical...>.

Par la présente, je tiens à contester cette décision, que j'estime infondée. En effet, <...vos raisons...>.

Par conséquent, conformément à l'article R. 141-2 du code de la Sécurité Sociale, je vous prie de bien vouloir procéder à une expertise médicale. Pour ce faire, veuillez prendre contact avec mon médecin traitant, le Dr X, domicilié <...adresse...>, pour désigner un médecin expert.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Votre signature
Le modèle de lettre "Bilan de santé : un droit dont il faut profiter" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Bilan de santé : un droit dont il faut profiter".