Demande de dossier médical au médecin du travail
Le contexte de cette lettre
Vous souhaitez obtenir votre dossier médical, détenu par le médecin du travail. Vous allez en faire la demande auprès de la médecine du travail par lettre recommandée.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- La loi autorise la patient à avoir accès à son dossier médical. Celui-ci est conservé pendant toute la durée de présence du salarié dans l'entreprise, puis 5 ans après son départ, sauf disposition particulière (exposition à un risque, au plomb etc...).
Notre modèle de lettre à personnaliser
Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Adresse
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Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
Conformément à la loi du 4 mars 2002, complété par l'arrêté du 5 mars 2004, je souhaite pouvoir consulter mon dossier médical.
Par conséquent, je vous prie de bien vouloir m'envoyer une copie des documents qui constituent ce dossier.
OU
Par conséquent, je vous prie de bien vouloir tenir ce dossier à ma disposition pour une consultation sur place le <...date...>.
Avec mes remerciements, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.
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