Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière
Le contexte de cette lettre
Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Pour compenser la perte de salaire, vous avez demandé le versement d'une indemnité journalière à la Sécurité sociale, mais vous avez dépassé le délai de 48 heures et votre demande a été rejetée. Si la raison de ce dépassement est sérieuse, vous allez contester le rejet de votre demande auprès de l'administration.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Pour bénéficier des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, il faut retourner les deux premiers feuillets de cet arrêt à la Sécurité sociale sous 48 heures. Le troisième feuillet doit être transmis à l'employeur pour qu'il le retourne à son tour à l'administration.
- Elles ne peuvent pas être cumulées avec une allocation chômage, des indemnités de congés maternité ou encore des indemnités liées à un accident du travail.
- Attention, assurez-vous aussi d'avoir assez cotisé pour en bénéficier : le temps de cotisation nécessaire dépend de la durée de l'arrêt de travail.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
N° Sécurité Sociale : XXX
Madame, Monsieur,
Le <...date de l'envoi...> dernier, j'ai adressé à vos services les feuillets de mon arrêt maladie en date du <...date de l'arrêt...>.
Il m'a été répondu que les indemnités journalières ne pouvaient pas m'être versées en raison d'une déclaration tardive.
Je suis tout à fait conscient de l'obligation de déclaration sous 48 heures mais <...raison sérieuse expliquant votre retard...>.
Pour cette raison, je vous serais reconnaissant de bien vouloir accepter ma demande afin que je puisse bénéficier de la couverture qui m'est due.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Dans l'espoir que vous accueillerez favorablement ma requête, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.
