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Accueil Santé Lettre : Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière

Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière

Le contexte de cette lettre

Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Pour compenser la perte de salaire, vous avez demandé le versement d'une indemnité journalière à la Sécurité sociale, mais vous avez dépassé le délai de 48 heures et votre demande a été rejetée. Si la raison de ce dépassement est sérieuse, vous allez contester le rejet de votre demande auprès de l'administration.

Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle

  • Pour bénéficier des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, il faut retourner les deux premiers feuillets de cet arrêt à la Sécurité sociale sous 48 heures. Le troisième feuillet doit être transmis à l'employeur pour qu'il le retourne à son tour à l'administration.
  • Elles ne peuvent pas être cumulées avec une allocation chômage, des indemnités de congés maternité ou encore des indemnités liées à un accident du travail.
  • Attention, assurez-vous aussi d'avoir assez cotisé pour en bénéficier : le temps de cotisation nécessaire dépend de la durée de l'arrêt de travail.

Notre modèle de lettre à personnaliser

Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [...], le [...]

N° Sécurité Sociale : XXX


Madame, Monsieur,

Le <...date de l'envoi...> dernier, j'ai adressé à vos services les feuillets de mon arrêt maladie en date du <...date de l'arrêt...>.

Il m'a été répondu que les indemnités journalières ne pouvaient pas m'être versées en raison d'une déclaration tardive.

Je suis tout à fait conscient de l'obligation de déclaration sous 48 heures mais <...raison sérieuse expliquant votre retard...>.

Pour cette raison, je vous serais reconnaissant de bien vouloir accepter ma demande afin que je puisse bénéficier de la couverture qui m'est due.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Dans l'espoir que vous accueillerez favorablement ma requête, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.

Votre signature
Le modèle de lettre "Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière".