Accepter la démission d'un employé
Le contexte de cette lettre
Un salarié vous a donné sa démission par lettre. Pour la bonne forme, vous lui adressez un courrier accusant bonne réception de l'information, et vous en profitez pour lui communiquer le cadre dans lequel va se dérouler la fin de contrat.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Lorsqu'un salarié démissionne, une fois son contrat achevé, les seules indemnités que vous êtes tenu de lui payer dans le cadre de son départ sont les indemnités compensatrices de congés payés.
- Si le salarié demande à ne pas exécuter sa période de préavis, l'employeur est libre d'accepter ou de refuser. Si l'employeur accepte, dans ce cas, aucune indemnité correspondant au paiement de la période de préavis ne sera due au salarié.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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A [...], le [...]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : acceptation de votre démission
Madame / Monsieur,
Faisant suite à votre lettre de démission datée du [Date], nous prenons acte de votre décision.
Conformément à votre contrat de travail / à la convention collective et en prenant en compte votre qualification et votre ancienneté, la durée de votre préavis est (normalement) de X jours/mois.
Cependant, comme vous en avez fait la demande, nous vous dispensons d’exécuter ce préavis. Vous ne recevrez donc aucune indemnisation à ce titre.
OU
Bien que vous en ayez fait la demande, pour des questions d'organisation, nous regrettons de devoir vous informer que nous ne pouvons pas vous dispenser d’exécuter ce préavis.
Votre contrat de travail s'achèvera donc le [Date]. Nous tiendrons ensuite à votre disposition, votre certificat de travail, votre solde de tout compte, ainsi que l'Attestation Employeur prévue pour Pôle Emploi.
Veuillez agréer, Madame / Monsieur, nos salutations distinguées.
