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Comment clôturer son compte bancaire ?

Fermer un compte en banque est une démarche courante, pourtant elle semble toujours un peu périlleuse. Quel que soit le motif de cette clôture, les démarches sont en réalité assez simples et désormais très encadrées.

De nombreuses raisons peuvent justifier la fermeture d'un compte bancaire : tarifs jugés trop élevés, prestations non satisfaisantes... Comme dans le domaine des assurances, par exemple, la concurrence fait rage, notamment avec l'arrivée et le développement des banques en ligne, proposant généralement des tarifs très intéressants pour des prestations assez similaires. La législation a également évolué dans le sens d'un plus grand choix pour le particulier. Alors, comment clôturer efficacement un compte bancaire ?

Les démarches pour clôturer son compte bancaire

Pour fermer un compte bancaire, il faut faire parvenir à sa banque un courrier de résiliation, envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour toutes les banques, la démarche est sensiblement la même, il est tout de même conseillé de se renseigner et de réaliser la démarche comme le spécifie la banque. Prenons un exemple avec le Crédit Agricole, si vous désirez clôturer votre compte bancaire dans cette banque vous devez réaliser les démarches de résiliation scrupuleusement. Veillez à bien vérifier avec la nouvelle banque que tous les prélèvements suivront ; dans le cas du Crédit Agricole, le délai pour la prise en compte total de votre demande de résiliation sera d'environ 2 mois, le temps de bien supprimer les différentes options souscrites rattachées à votre compte. La clôture du compte est soumis à un préavis qui ne peut excéder 30 jours, en application du code monétaire et financier (article L312-1-1, alinéa V). De même, 6 mois après son ouverture, le compte peut être clôturé sans frais, tel qu'indiqué dans le code monétaire et financier (article L312-1-1, alinéa V).

Quid du solde se trouvant sur l'ancien compte ?

Deux cas de figures existent lorsqu'on ferme un compte bancaire. Il peut être débiteur ou créditeur.


  • Si le compte est débiteur, il est nécessaire de le renflouer avant sa fermeture par l'envoi d'un chèque joint au courrier de clôture.

  • Si le compte est créditeur, il faut joindre un relevé d'identité bancaire (RIB) à son courrier pour permettre à la banque de virer sur une autre compte l'argent restant sur l'ancien compte, au moment de sa fermeture.

Le courrier de clôture doit précisément indiquer les référence du compte à fermer et celles du compte sur lequel doit être transféré le solde du compte à clôturer. Le courrier doit également être accompagné des divers moyens de paiements mis à disposition par la banque et rattachés au compte qui sera clôturé : chéquier, carte de paiement... Ne pas remettre ces pièces peut empêcher la fermeture du compte et engager la responsabilité du titulaire en cas d'utilisation frauduleuse.

Qu'advient-il des virements attachés au compte ?

Généralement, des opérations régulières peuvent être liées à un compte bancaire : prélèvements SEPA pour un loyer, abonnement pour les prélèvements, salaire, revenu locatif ou encore prestation sociale pour les versements. Il va de soi qu'il convient de prévenir toutes les sociétés et administrations concernées par ces mouvements bancaires avant la fermeture du compte. Depuis la loi Macron (loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 7 août 2015), si la fermeture d'un compte est consécutive à l'ouverture d'un autre compte (le cas le plus répandu étant le changement de banque pour son compte courant), l'établissement bancaire où est ouvert le nouveau compte doit proposer de prendre en charge le rapatriement des virements et prélèvements vers le nouveau compte. Le client peut, cependant, faire le choix de gérer ces opérations lui-même.

Que se passe-t-il en cas d'oubli ?

La vigilance est de mise, car un oubli peut avoir des conséquences très dommageables. Il est cependant bon de savoir que, dans les 13 mois qui suivent la clôture d'un compte, la banque est tenue d'informer son ancien client qu'une demande de paiement se présente sur son compte.

En cas de rejet de chèque parce que celui-ci est attaché à un compte bancaire fermé, l'ancien titulaire du compte se trouve frappé d'interdiction bancaire, qui concernera aussi bien l'ancien que les autres comptes. La durée de validité d'un chèque bancaire étant de 1 an et 8 jours, il convient d'être particulièrement vigilant quant aux chèques émis traînant "dans la nature" au moment de clôturer un compte bancaire.

Publié le 16/10/2021

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