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Résiliation d'un bail de location
Vous désirez quitter votre logement. Vous allez prévenir le propriétaire en respectant le délai prévu, en fonction de la raison de votre départ. |
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Nom, prénom
Adresse
CP - Ville |
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Destinataire
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...> |
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Recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous signale mon intention de résilier mon bail.
Ce congé prendra effet le <...>, soit trois mois après le délai de préavis prévu par la loi du 6 juillet 1989.
OU
En effet, <...force majeure...>.
Par conséquent, ce congé prendra effet le <...>, soit un mois après le délai prévu pour cette raison par la loi du 6 juillet 1989.
Je vous propose de vous remettre les clefs du logement le <...>, après établissement de l'état des lieux.
Je continuerai bien sûr à payer mon loyer pendant la période de préavis, sauf si vous trouvez un nouveau locataire.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées. |
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votre signature
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Les cas de force majeure sont la perte d'emploi, la mutation, un nouveau travail suite à une perte d'emploi, des raisons de santé (si vous avez plus de 60 ans)...
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