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Accueil > Emploi > Refus d'une proposition de poste aménagé

Refus d'une proposition de poste aménagé

Le contexte

A la suite d'un accident ou d'une maladie, le médecin du travail vous a déclaré temporairement inapte à reprendre votre emploi ou apte sous certaines réserves. Votre employeur vous a proposé un emploi approprié à vos capacités mais celui-ci ne vous convient pas. Vous allez lui exprimer votre contestation par lettre recommandée.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Recommandé avec AR

Monsieur le Directeur,

Par votre courrier en date du <...date...>, vous m'avez proposé un aménagement de mon poste de travail, faisant suite aux recommandations du médecin du travail qui m'a déclaré temporairement inapte OU apte sous certaines réserves.

Malheureusement, je suis au regret de devoir refuser cet aménagement.

En effet, <...vos raisons...>.

Je me permets de vous rappeler que vous êtes tenu de prendre en considération les propositions du médecin du travail.

Je vous remercie donc de bien vouloir procéder à un nouvel examen de ma situation, afin de me proposer un aménagement compatible avec les conclusions du médecin.

A défaut, je me verrai dans l'obligation de saisir l'inspecteur du travail, qui lui-même prendra avis auprès du médecin inspecteur régional du travail, afin que nous puissions trouver un accord.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes respectueuses salutations.

votre signature

Bon à savoir

  • A priori, un tel refus ne constitue pas un acte d'insubordination et ne peut pas vous être reproché. Vous ne pouvez donc pas subir de sanction à la suite de votre refus.
  • En revanche, en cas d'inaptitude provisoire, votre employeur peut tout simplement vous interdire d'accéder à votre poste de travail. Vous serez alors considéré en arrêt maladie.

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