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Recours gracieux pour des pénalités sur un impôt impayé

Le contexte

Vous avez oublié de vous acquitter du paiement d'une taxe (habitation, foncière...) et l'administration vous réclame des pénalités. Vous allez lui adresser une demande de recours gracieux pour vous éviter ces frais supplémentaires.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu votre lettre de relance concernant [nom de la taxe ou de l'impôt] et je suis absolument navré de ce retard de paiement.

En effet, suite à une demande de réception de l'avis de paiement par voie électronique, je n'ai pas reçu le message invitant au paiement de cette taxe.
OU
En effet, je n'ai pas prêté attention à l'e-mail envoyé par vos services car je n'ai pas le souvenir d'avoir demandé la dématérialisation des avis de paiement.
OU
[toute autre raison valable et sérieuse qui a entraîné cette absence de paiement]

Je vous serais donc extrêmement reconnaissant de bien vouloir annuler la majoration prévue en guise de pénalité et vous prie de trouver ci-joint un chèque de X euros pour le paiement de cette taxe / une preuve du paiement par virement effectué le [date].

En vous remerciant d'avance pour votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

> Pour obtenir gain de cause, mieux vaut avoir une bonne raison à invoquer : un simple oubli risque de ne pas suffire.
> Joignez le règlement de votre taxe par chèque ou effectuez un virement au plus vite et mettez le récépissé en pièce jointe.

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