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Lettre : Plainte auprès du Procureur de la République
Plainte auprès du Procureur de la République
Le contexte de cette lettre
Il y a des dizaines de raisons qui poussent un consommateur à porter plainte. Voici un modèle de plainte simple auprès du procureur :
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Vous pouvez porter plainte contre X, contre une entreprise, un responsable de société ou même un particulier.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Nom, Prénom
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Monsieur le Procureur de la République,
Je me permets d'attirer votre attention sur les faits suivants :
<...relatez les faits dont vous êtes victime...>.
En conséquence, je porte plainte contre <...> pour <...nature de l'infraction...>.
Vous trouverez ci-joint copies des éléments de preuve en ma possession (contrat, emballage...).
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Procureur, l'assurance de mes salutations distinguées.
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