Notification de mutation par l'employeur

Vous souhaitez changer le lieu de travail de l'un de vos employés. Vous allez lui notifier sa mutation par lettre recommandée.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Recommandé avec AR

Objet : notification de mutation

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous informons que nous avons décidé de modifier votre lieu de travail à compter du <...date...>.

Dès cette date, vous exercerez votre activité à l’adresse suivante :
<...adresse...>

Une clause de mobilité étant prévue dans votre contrat de travail, vous ne pouvez vous opposer à ce changement d'affectation.

Nous restons toutefois à votre disposition pour toute information complémentaire.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

votre signature

Le lieu de travail n'est pas un élément essentiel du contrat de travail. L'absence de clause de mobilité dans le contrat n'empêche pas l'employeur d'imposer un changement d'affectation géographique.