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Accueil > Association > Modification de signataires d'un compte associatif

Modification de signataires d'un compte associatif

Le contexte

Votre association a changé de président ou de trésorier et vous devez modifier le ou les signataires du compte associatif. Vous allez signifier la modification à la banque en joignant les documents justificatifs.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Recommandé avec AR


Madame, Monsieur,

Nous venons, par la présente, vous demander de bien vouloir modifier le(s) signataire(s) du compte bancaire de notre association [Nom][précisez], détenu par votre établissement.

En effet, M. / Mme [précisez le ou les noms], ancien(s) signataire(s), ne fait /font plus partie de notre association depuis le [date].

Vous trouverez, ci-joints, les nouveaux statuts actés par la Préfecture de [précisez le lieu].

Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer la prise en compte de cette/ces modification(s) par retour de courrier et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

> L'article 5 de la loi de 1901 indique que tout changement dans l'administration de l'association doit être déclaré dans les trois mois de sa survenance.
> Ces changements ne seront applicables à l'égard des tiers qu'une fois qu'ils auront été déclarés en préfecture. Il convient donc d'adresser le procès-verbal d'assemblée générale à la préfecture qui en prendra acte, et d’adresser les nouveaux statuts à la banque.

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