Licenciement d'un salarié Cesu en CDI
Le contexte de cette lettre
Vous employez un salarié à domicile en contrat Cesu (chèque emploi service universel) mais vous souhaitez vous en séparer. A la suite de l’entretien préalable obligatoire, vous allez lui notifier son licenciement par lettre recommandée.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Un particulier peut licencier son employé en CDI pour tout motif constituant une cause réelle et sérieuse, ou en cas d'inaptitude du salarié. Les règles applicables sont précisées dans l'article 12 de la Convention collective.
- La lettre de licenciement, datée et signée, doit être envoyée au moins 2 jours ouvrables après l'entretien.
- La période de préavis est soumise à cotisations et doit être déclarée au Cesu en précisant le nombre d’heures et la période d’emploi.
- Adaptez le ton de la lettre en fonction des affinités avec le salarié : vous pouvez par exemple le remercier pour la tâche accomplie.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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A [...], le [...]
Recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
Par notre courrier en date du [date de la lettre de convocation à l’entretien préalable], nous vous avons convoqué à un entretien préalable pour vous informer de la procédure de licenciement envisagée à votre égard.
Lors de cet entretien, le [date], nous vous avons exposé les motifs du licenciement, comme suit :
- [Exposez, précisément, les faits qui conduisent au licenciement].
Votre préavis d’une durée de [précisez] débutera à partir de la date de la première présentation de ce courrier. Votre dernier jour de travail sera donc le [date].
Pendant la période du préavis, vous disposerez de [X] heures pendant [nombre de jours ouvrables] pour votre recherche d’emploi.
A l’issue de votre contrat de travail, nous vous délivrerons :
- Un reçu pour solde de tout compte ;
- Un certificat de travail ;
- Une attestation Pôle Emploi.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.
