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Accueil > Administration > Faire don d'un chemin privé à la mairie

Faire don d'un chemin privé à la mairie

Le contexte

Vous souhaitez faire don d'un chemin vous appartenant à votre mairie. Pour cela, vous écrivez une lettre au maire afin de lui signifier votre intention.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Madame / Monsieur le Maire,

Propriétaire du terrain situé [localisation de votre terrain], je possède également le chemin long de X mètres et qui [décrivez précisément le chemin, ex : qui relie le sud de la clairière au nord de la forêt en longeant la rivière].

N'ayant aucune utilité particulière pour ce chemin, j’ai pensé qu'il serait plus utile à la communauté qu'à moi-même, ne serait-ce que pour le gain de temps que son emprunt permettra aux riverains.

Aussi, c'est pour moi un plaisir et un honneur de faire don à la mairie et à la commune de [nom de la commune] de ce chemin privé.

Ce faisant, je vous adresse également, Madame / Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.

votre signature

Bon à savoir

Aussi généreux soit votre geste, la mairie n'est pas obligée d'accepter votre donation.

A lire ailleurs

Le modèle de lettre "Faire don d'un chemin privé à la mairie" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Faire don d'un chemin privé à la mairie".