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Accueil > Administration > Démission d'un conseiller municipal

Démission d'un conseiller municipal

Le contexte

Vous êtes conseiller municipal de votre ville mais pour des raisons personnelles, vous devez ou souhaitez quitter le conseil. Vous allez adresser une lettre de démission au maire de la commune.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Recommandé avec AR

Objet : Démission du conseil municipal


Madame / Monsieur le Maire,

Membre du conseil municipal de [votre ville] depuis les dernières élections et chargé(e) des questions liées à [type de dossier traité], je souhaite aujourd'hui me retirer de cette fonction.

En effet, [raisons de votre démission : divergences avec le conseil, indisponibilité, déménagement...].

Par conséquent, je vous adresse par la présente ma démission du conseil municipal, à compter de la réception de cette lettre.

Je laisserai en mairie tous les documents relatifs aux dossiers sur lesquels je travaillais et prendrai les dispositions nécessaires pour transmettre toutes informations utiles à mon successeur.

Je vous remercie de votre confiance durant ces quelques années et souhaite beaucoup de succès à l'équipe en place.

Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur le Maire, l'assurance de mes respectueuses salutations.

votre signature

Bon à savoir

> Si la place de maire est vacante, cette démission doit être adressée à l'élu qui en assure les fonctions. Elle n'a aucune valeur si elle est adressée à une autorité incompétente.
> La démission entre en vigueur dès sa réception par le maire, même si le conseiller se rétracte par la suite : attention aux décisions impulsives !
> Une fois la lettre reçue, l'ancien conseiller ne peut évidemment plus participer aux délibérations du conseil.

A lire ailleurs

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