Demander numéro SIRET pour association
Le contexte de cette lettre
Votre association a besoin d'un numéro SIRET (numéro d'identification de l'établissement). Le président de l'association doit en faire la demande auprès de l'INSEE de votre région.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Votre association est automatiquement immatriculée au répertoire SIRENE si elle emploie des salariés, si elle paie la TVA ou l'impôt sur les sociétés, ou encore si elle reçoit des subventions ou des paiements de l'État.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
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CP - Ville
A [...], le [...]
Objet : délivrance du numéro SIRET
Monsieur le directeur régional,
Nous souhaiterions immatriculer notre association au répertoire des entreprises et des établissements SIRENE afin d'obtenir un numéro SIRET, nous permettant ainsi de recevoir des subventions de l'État et des collectivités territoriales.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les pièces nécessaires à cette immatriculation :
- Photocopie du récépissé délivré par la préfecture lors de la déclaration ;
- Photocopie des statuts mentionnant l'objet de l'association ;
- Photocopie de l'annonce légale parue au Journal Officiel.
Avec nos remerciements, nous vous prions d’agréer, Monsieur le directeur régional, l’expression de nos salutations distinguées.
