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Accueil > Santé > Demande de dossier médical au médecin du travail

Demande de dossier médical au médecin du travail

Le contexte

Vous souhaitez obtenir votre dossier médical, détenu par le médecin du travail. Vous allez en faire la demande auprès de la médecine du travail par lettre recommandée.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Recommandé avec AR

Madame, Monsieur,

Conformément à la loi du 4 mars 2002, complété par l'arrêté du 5 mars 2004, je souhaite pouvoir consulter mon dossier médical.

Par conséquent, je vous prie de bien vouloir m'envoyer une copie des documents qui constituent ce dossier.
OU
Par conséquent, je vous prie de bien vouloir tenir ce dossier à ma disposition pour une consultation sur place le <...date...>.

Avec mes remerciements, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

La loi autorise la patient à avoir accès à son dossier médical. Celui-ci est conservé pendant toute la durée de présence du salarié dans l'entreprise, puis 5 ans après son départ, sauf disposition particulière (exposition à un risque, au plomb etc...).

A lire ailleurs

Le modèle de lettre "Demande de dossier médical au médecin du travail" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demande de dossier médical au médecin du travail".